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Formulaires d'avis d'intention et dépôt de mémoire

     Les citoyens désirant déposer un mémoire ou faire une présentation verbale en séance publique sont invités à remplir l’avis d’intention et à effectuer leur dépôt de mémoire par les formulaires ci-dessous.


Avis d'intention

Veuillez saisir vos coordonnées dans les cases ci-dessous.

Si vous éprouvez des difficultés à remplir ce formulaire, veuillez nous contacter à l'adresse webmestre@bape.gouv.qc.ca.


Dépôt de mémoire

Veuillez saisir vos coordonnées dans les cases ci-dessous et téléversez votre mémoire. Il sera acheminé à la commission.

Si vous éprouvez des difficultés à remplir ce formulaire, veuillez nous contacter à l'adresse webmestre@bape.gouv.qc.ca.