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Formulaires d'avis d'intention et dépôt de mémoire

     Les citoyens désirant déposer un mémoire ou faire une présentation verbale en séance publique sont invités à remplir l’avis d’intention et à effectuer leur dépôt de mémoire par les formulaires ci-dessous.


Avis d'intention

Veuillez saisir vos coordonnées dans les cases ci-dessous.

Si vous éprouvez des difficultés à remplir ce formulaire, veuillez nous contacter à l'adresse webmestre@bape.gouv.qc.ca.


 

     Le BAPE est respectueux des points de vue, des valeurs et du droit à l’expression. Les textes, photos, vidéos et autres contenus que vous déposez avec votre mémoire doivent respecter les droits de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur et les marques de commerce. 
     Si votre mémoire ne respecte pas ces droits ou contient des propos jugés diffamatoires, haineux, racistes, xénophobes, homophobes, sexistes ou disgracieux, la commission pourrait vous demander de retirer votre mémoire ou d’en modifier son contenu afin de respecter les règles du BAPE.


Dépôt de mémoire

Veuillez saisir vos coordonnées dans les cases ci-dessous et téléversez votre mémoire. Il sera acheminé à la commission.

Si vous éprouvez des difficultés à remplir ce formulaire, veuillez nous contacter à l'adresse webmestre@bape.gouv.qc.ca.

Merci de prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire qui nous permettra d’améliorer nos services.