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Formulaire de dépôt de mémoire

     Les citoyens désirant déposer un mémoire ou faire une présentation verbale en séance publique sont invités, après avoir rempli l’avis d’intention, à effectuer leur dépôt de mémoire par le formulaire ci-dessous.


 


Dépôt de mémoire

Veuillez saisir vos coordonnées dans les cases ci-dessous et téléversez votre mémoire. Il sera acheminé à la commission.

Si vous éprouvez des difficultés à remplir ce formulaire, veuillez nous contacter à l'adresse webmestre@bape.gouv.qc.ca.

Merci de prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire qui nous permettra d’améliorer nos services.