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Formulaire de dépôt de mémoire

     Les citoyens désirant déposer un mémoire ou faire une présentation verbale en séance publique sont invités, après avoir rempli l’avis d’intention, à effectuer leur dépôt de mémoire par le formulaire ci-dessous.


 


Dépôt de mémoire

Le formulaire a été désactivé le 8 juillet 2019 à 16h

Merci de prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire qui nous permettra d’améliorer nos services.