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Détail du processus

Audience publique

L’audience publique se déroule en deux parties. La première vous permet de comprendre les aspects et les enjeux du projet. La deuxième vous offre la possibilité d'exprimer votre opinion et de faire des recommandations. Toute personne peut assister à l’ensemble de l’audience.

Qu'est-ce qu'une audience publique?

D'une durée de 4 mois, l'audience publique permet à la commission d'enquête d'examiner un projet et de transmettre ses observations, ses constats, ses avis ainsi que vos opinions au ministre. Notre rapport sera rendu public au maximum 15 jours après son dépôt au ministre.

DURÉE : 4 mois

Déroulement d'une audience publique

Rencontres préparatoires

L'initiateur, les demandeurs et les personnes-ressources sont rencontrés pour être préparés aux audiences publiques.

Détails

Première partie

S'informer sur le projet et sur ses enjeux en séance publique.

Détails
S'informer

Séance(s) de la première partie

Posez vos questions à l'initiateur et aux personnes-ressources.

Détails

Avis d'intention de présentation d'un mémoire

Indiquer si vous déposerez un mémoire contenant vos opinions.

Détails
21 jours minimum

Rédaction du mémoire

Deuxième partie

Dépôt du mémoire

Faites parvenir votre mémoire à la commission d'enquête.

Détails
S'exprimer

Séance(s) de la deuxième partie

Exprimer vos opinions en séance publique.

Détails

Rédaction du rapport

La commission d'enquête rédige son rapport.

Transmission du rapport au ministre

Au maximum 4 mois après le début de l'audience publique.
Notre rôle prend fin à cette étape.

Publication du rapport

Au maximum 15 jours après l'avoir transmis au ministre

DÉCISION

Le Conseil des ministres décide des suites à donner au projet.

Nous ne participons plus à cette étape.

Consulter les décisions du gouvernement  Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe. 

Découvrir les dossiers du BAPE

Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS.

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