Audience publique
L’audience publique se déroule en deux parties. La première vous permet de comprendre les aspects et les enjeux du projet. La deuxième vous offre la possibilité d'exprimer votre opinion et de faire des recommandations. Toute personne peut assister à l’ensemble de l’audience.
Qu'est-ce qu'une audience publique?
D'une durée de 4 mois, l'audience publique permet à la commission d'enquête d'examiner un projet et de transmettre ses observations, ses constats, ses avis ainsi que vos opinions au ministre. Notre rapport sera rendu public au maximum 15 jours après son dépôt au ministre.
DURÉE : 4 mois
Déroulement d'une audience publique
Rencontres préparatoires
L'initiateur, les demandeurs et les personnes-ressources sont rencontrés pour être préparés aux audiences publiques.
DétailsPremière partie
S'informer sur le projet et sur ses enjeux en séance publique.
DétailsSéance(s) de la première partie
Posez vos questions à l'initiateur et aux personnes-ressources.
DétailsAvis d'intention de présentation d'un mémoire
Indiquer si vous déposerez un mémoire contenant vos opinions.
DétailsRédaction du rapport
La commission d'enquête rédige son rapport.
Transmission du rapport au ministre
Au maximum 4 mois après le début de l'audience publique.
Notre rôle prend fin à cette étape.
Publication du rapport
Au maximum 15 jours après l'avoir transmis au ministre
DÉCISION
Le Conseil des ministres décide des suites à donner au projet.
Nous ne participons plus à cette étape.
Découvrir les dossiers du BAPE
Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS.