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Déposer un mémoire

 

Votre mémoire peut être déposé de façon électronique ou par la poste.

  • Pour un dépôt électronique, veuillez le joindre au formulaire prévu à cette fin sur la page Web du dossier.
  • Pour nous le transmettre par la poste, adressez-le à notre bureau en vous assurant d'y indiquer le nom du projet ainsi que vos coordonnées complètes, y compris votre numéro de téléphone.

Votre mémoire doit être reçu au moins 4 jours avant le début de la deuxième partie de l'audience.

Aucun changement ne peut être apporté à votre mémoire une fois qu'il est déposé, mais un ajout ou un complément d'information peuvent y être apportés au besoin.

Le contenu de votre mémoire demeurera confidentiel jusqu'à sa présentation en audience publique. Quant aux mémoires non présentés, ils seront publiés à la fin de la deuxième partie. 

Le BAPE publie intégralement les mémoires qu’il reçoit. Aussi, seuls vos noms et prénoms doivent apparaître dans votre document. Vos renseignements personnels doivent être  transmis sur une feuille séparée.