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Rencontres préparatoires

Les personnes ayant demandé une consultation publique sont invitées à une rencontre préparatoire avec la commission d'enquête lorsque le ministre nous confie un mandat d'enquête et d'audience publique.

 

Cette rencontre vise à vous informer sur le déroulement de l'audience. Une rencontre semblable a également lieu avec l'initiateur et les personnes-ressources. Ces rencontres sont les seules que la commission d'enquête tient en privé.

Les sujets abordés sont notamment :

  • la composition de la commission d'enquête et de son équipe;
  • le mandat confié par le ministre;
  • le rôle du BAPE et de la commission d'enquête;
  • le rôle des participants à l'audience (citoyens, initiateur et personnes-ressources);
  • le déroulement de l'audience publique (première et deuxième parties, règles de procédure, etc.);
  • vos questions.