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Séances de la deuxième partie

Les séances de la deuxième partie se tiennent minimalement 21 jours après la dernière séance de la première partie. Ce délai vous offre le temps nécessaire pour préparer votre mémoire ou la présentation orale de vos opinions, commentaires, recommandations, analyses et points de vue quant au projet. 

 

La commission d'enquête prend connaissance de tous les mémoires remis dans le respect du délai avant la tenue des séances.

Pendant les séances :

  • vous disposez de 15 minutes pour présenter une synthèse de votre mémoire;
  • la priorité est accordée à ceux ayant transmis un mémoire. Cependant, il est possible de vous exprimer sans avoir préalablement transmis un mémoire; 
  • la commission d'enquête peut vous poser quelques questions dans le but de s'assurer que vos propos ont été bien compris.

Toute personne peut demander la rectification d'une information pour laquelle elle peut démontrer qu'il y a une erreur.

Assurez-vous que votre mémoire et votre intervention respectent les règles de participation.