logo Aller au contenu

Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Les règles de participation

 

Les règles de participation ont pour but de faciliter la participation de toutes les personnes concernées et visent à maintenir un climat serein et respectueux.

Vos interventions, questions et présentations verbales ainsi que votre mémoire doivent viser exclusivement le projet et ne pas contenir :

  • d’attaques personnelles ni de propos injurieux ou menaçants;
  • de propos pouvant porter atteinte à la réputation et au respect de la vie privée;
  • de contenu qui pourrait porter atteinte au droit à l’image et au droit à la vie privée.
    En cas de plainte, un mémoire contenant une photo sur laquelle l’auteur ne détient pas les droits sera retiré du site Web du BAPE mais le mémoire pourra toutefois être considéré par la commission.
  • du contenu qui pourrait porter atteinte au droit d'auteur, y compris des articles de presse.
    Le BAPE ne pourra diffuser le mémoire sur le site Web, mais il pourra toutefois être considéré par la commission dans son analyse;
  • ou de propos qui font la promotion d’une information qui est trompeuse ou illégale.

L'auteur d'un mémoire doit fournir ses coordonnées complètes, dans un document à part, c'est-à-dire dans un courriel ou une lettre de transmission afin d'éviter que des renseignements personnels (adresse, numéro de téléphone, etc.) ne soient diffusés en même temps que le mémoire.

Les présentations verbales et les mémoires sont publiés sous la responsabilité de leur(s) auteur(s).  Dans le cas où les règles ci-dessus ne seraient pas respectées, le BAPE se réserve le droit de ne pas diffuser un mémoire ou d’interrompre une présentation verbale. (En savoir plus sur notre Politique de confidentialité)