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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Autres dossiers

En plus des dossiers qui découlent de la procédure d'évaluation environnementale de la Loi sur la qualité de l'environnement, le ministre peut nous en confier d'autres types.

  • Enquête en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement  Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe (art. 6.3)
    Ces dossiers portent sur toute question relative à la qualité de l’environnement et sur des sujets qui englobent des enjeux spécifiques ou qui portent sur des orientations ou des projets de politiques gouvernementales. Dans le cas d’analyses plus globales, dites génériques, l’action du BAPE vise à aider le gouvernement à préciser l’encadrement futur de plans, de politiques publiques ou de programmes gouvernementaux en impliquant la population en tenant soit une audience publique, une consultation ciblée ou une médiation si le ministre le requiert.

  • Enquête et consultation publique en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel  Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe (art. 36) 
    La Loi sur la conservation du patrimoine naturel vise la conservation des écosystèmes du Québec, notamment par la création d’aires protégées ou par la mise en place d’autres mesures de conservation efficaces et représentatives de la biodiversité du Québec. Avant que ne soit proposé au gouvernement la désignation de toute terre du domaine de l’État comme aire protégée d’utilisation durable, réserve de biodiversité, réserve écologique ou réserve marine, le ministre responsable de l'Environnement peut mandater le BAPE afin de tenir une enquête avec consultation publique. 

  • Enquête et audience publique en vertu de la Loi sur les parcs  Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe (art. 4)
    Avant que ne soit créé, aboli ou modifié les limites d'un parc national par le gouvernement, le BAPE peut être désigné par le ministre responsable des Parcs, avec l’autorisation du ministre responsable de l'Environnement, pour tenir une enquête avec audience publique sur le projet envisagé.  
    – Projet de création du parc national Albanel-Témiscamie-Otish

* À la suite de la refonte de notre site Web, tous les dossiers confiés au BAPE avant avril 2019 ne sont pas tous présents dans cette version. Leur intégration se fera graduellement. Si vous ne trouvez pas l'objet de votre recherche, n'hésitez pas à communiquer avec nous.