Consultation ciblée
Pour certains dossiers, le ministre peut nous demander de tenir une consultation ciblée.
Il indique alors les préoccupations à traiter ou les personnes, groupes ou municipalités devant être consultés.
Qu'est-ce qu'une consultation ciblée?
La consultation ciblée est privilégiée lorsque les enjeux soulevés par les demandes relèvent d'un nombre restreint de préoccupations. La commission d'enquête dispose de 3 mois pour réaliser ce type de dossier.
Une consultation ciblée peut comprendre plusieurs séances publiques, consécutives ou non, durant lesquelles les participants peuvent à la fois poser des questions, présenter des mémoires et exprimer leurs opinions.
Durée : 3 mois
Déroulement d'une consultation ciblée
Rencontres préparatoires
L'initiateur, les demandeurs et les personnes-ressources sont rencontrés pour qu'ils soient préparés aux audiences publiques.
DétailsSéances publiques
Posez vos questions à l'initiateur et aux personnes-ressources. Exprimez vos opinions à la commission d'enquête.
DétailsRédaction et dépôt du mémoire
Rédigez et faites parvenir votre mémoire contenant vos opinions à la commission d'enquête.
DétailsRédaction du rapport
La commission d'enquête rédige son rapport.
Transmission du rapport au ministre
Au maximum 3 mois après le début de la consultation ciblée.
Notre rôle prend fin à cette étape.
Publication du rapport
Au maximum 15 jours après sa remise au ministre.
DÉCISION
Le conseil des ministres décide des suites à donner au projet.
Nous ne participons plus à cette étape.
Découvrir les dossiers du BAPE
Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS.