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Consultation ciblée

Pour certains dossiers, le ministre peut nous demander de tenir une consultation ciblée.
Il indique alors les préoccupations à traiter ou les personnes, groupes ou municipalités devant être consultés.

Qu'est-ce qu'une consultation ciblée?

La consultation ciblée est privilégiée lorsque les enjeux soulevés par les demandes relèvent d'un nombre restreint de préoccupations et que la justification du projet n’est pas remise en question. La commission d'enquête dispose de 3 mois pour réaliser ce type de dossier.

Une consultation ciblée peut comprendre plusieurs séances publiques, consécutives ou non, durant lesquelles les participants peuvent à la fois poser des questions, présenter des mémoires et exprimer leurs opinions.

Durée : 3 mois

Déroulement d'une consultation ciblée

Rencontres préparatoires

L'initiateur, les demandeurs et les personnes-ressources sont rencontrés pour qu'ils soient préparés aux audiences publiques.

Détails
S'informer et s'exprimer

Séances publiques

Posez vos questions à l'initiateur et aux personnes-ressources. Exprimez vos opinions à la commission d'enquête.

Détails

Rédaction et dépôt du mémoire

Rédigez et faites parvenir votre mémoire contenant vos opinions à la commission d'enquête.

Détails

Rédaction du rapport

La commission d'enquête rédige son rapport.

Transmission du rapport au ministre

Au maximum 3 mois après le début de la consultation ciblée.
Notre rôle prend fin à cette étape.

Publication du rapport

Au maximum 15 jours après sa remise au ministre.

DÉCISION

Le conseil des ministres décide des suites à donner au projet.

Nous ne participons plus à cette étape.

Consulter les décisions du gouvernement  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Découvrir les dossiers du BAPE

Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS.

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