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Séances publiques

Les séances publiques des consultations ciblées vous permettent autant de questionner l'initiateur et les personnes-ressource que de partager vos opinions, commentaires, recommandations, analyses et points de vue avec la commission d'enquête. Ces séances peuvent se tenir sur quelques jours de façon consécutive ou non.

Les séances publiques doivent notamment aborder les enjeux ciblés par le ministre ou encourager de façon particulière la participation des personnes, des groupes ou des municipalités.

Déroulement des séances publiques :

  • la première séance commence avec un mot d'ouverture suivi de la lecture des demandes de consultation publique par leurs auteurs;
  • l'initiateur présente ensuite son projet;
  • après une pause, les participants et la commission d’enquête posent leurs questions au promoteur et aux personnes-ressources. Les participants peuvent aussi formuler des avis ou des recommandations :

    – afin de prendre la parole, vous devez vous inscrire au registre;
    – en général, deux questions ou une intervention sont permises par inscription;
    – vous pouvez vous réinscrire tant que vous le jugez nécessaire.

  • même si l'expression des opinions et la présentation des mémoires sont permises dès la première séance, la commission d'enquête pourrait également vous accorder un délai afin de vous permettre de rédiger votre mémoire après les séances publiques;
  • toute personne peut intervenir pour rectifier des éléments factuels pour lesquels elle peut démontrer qu'il y a erreur. 

Assurez-vous que votre mémoire et vos interventions respectent les règles de participation.