Médiation
Qu'est-ce qu'une médiation?
La médiation est un processus de règlement des conflits faisant appel à une négociation visant à rapprocher les parties. Ce processus peut être avantageux lorsque la justification d’un projet n’est pas remise en question et que les différends semblent pouvoir être réglés par le dialogue. Pour assurer le succès d’une médiation, il importe que les enjeux soient clairs, qu’il existe une possibilité de compromis et que les parties concernées participent activement au règlement du conflit.
Durée : 2 mois
Déroulement d'une médiation
Rencontres initiales
Explications sur le rôle de la commission d'enquête et des participants et sur le déroulement de la médiation.
DétailsFin de la médiation
Résultats d'une réussite ou d'un échec de la médiation.
DétailsRédaction du rapport de médiation
La commission d'enquête rédige son rapport.
Transmission du rapport au ministre
Au maximum 2 mois après le début de la médiation.
Notre rôle prend fin à cette étape.
Publication du rapport
Au maximum 15 jours après l'avoir transmis au ministre.
DÉCISON
Le conseil des ministres décide des suites à donner au projet.
Nous ne sommes plus impliqués à cette étape.
Découvrir les dossiers du BAPE
Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS