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Détail du processus

Médiation

Qu'est-ce qu'une médiation?

La médiation est un processus de règlement des conflits faisant appel à une négociation visant à rapprocher les parties. Ce processus peut être avantageux lorsque la justification d’un projet n’est pas remise en question et que les différends semblent pouvoir être réglés par le dialogue. Pour assurer le succès d’une médiation, il importe que les enjeux soient clairs, qu’il existe une possibilité de compromis et que les parties concernées participent activement au règlement du conflit.

Durée : 2 mois

Déroulement d'une médiation

Rencontres initiales

Explications sur le rôle de la commission d'enquête et des participants et sur le déroulement de la médiation.

Détails
S'informer et s'exprimer

Séances de médiation

Détails de la tenue des séances de médiation.

Détails

Fin de la médiation

Résultats d'une réussite ou d'un échec de la médiation.

Détails

Rédaction du rapport de médiation

La commission d'enquête rédige son rapport.

Transmission du rapport au ministre

Au maximum 2 mois après le début de la médiation.
Notre rôle prend fin à cette étape.

Publication du rapport

Au maximum 15 jours après l'avoir transmis au ministre.

DÉCISON

Le conseil des ministres décide des suites à donner au projet.

Nous ne sommes plus impliqués à cette étape.

Consulter les décisions du gouvernement  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. 

Découvrir les dossiers du BAPE

Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS

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