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Rencontres initiales

Lorsque le ministre nous a confié le mandat, les parties sont invitées à une rencontre initiale avec la commission d'enquête.

 

Cette rencontre vise à vous informer du déroulement de la médiation. 

Les sujets abordés sont notamment les suivants :

  • le rôle du BAPE et de la commission d'enquête;
  • la commission d'enquête, son équipe et son rôle;
  • le mandat confié par le ministre;
  • le rôle des participants;
  • les faits et les enjeux qui sont l'objet de la médiation;
  • vos questions;
  • votre consentement à la médiation.

Une telle rencontre a également lieu avec l'initiateur.

Sans le consentement de l'un des demandeurs ou de l'initiateur, la médiation prend fin.