Rencontres initiales
Lorsque le ministre nous a confié le mandat, les parties sont invitées à une rencontre initiale avec la commission d'enquête.
Cette rencontre vise à vous informer du déroulement de la médiation.
Les sujets abordés sont notamment les suivants :
- le rôle du BAPE et de la commission d'enquête;
- la commission d'enquête, son équipe et son rôle;
- le mandat confié par le ministre;
- le rôle des participants;
- les faits et les enjeux qui sont l'objet de la médiation;
- vos questions;
- votre consentement à la médiation.
Une telle rencontre a également lieu avec l'initiateur.
Sans le consentement de l'un des demandeurs ou de l'initiateur, la médiation prend fin.