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Séances de médiation

Les séances de médiation sont tenues par un commissaire nommé par le président du BAPE. Son rôle est de faciliter la communication entre les parties, de clarifier leurs points de vue, de cerner leur différend, de définir leurs besoins et leurs intérêts et d'explorer avec eux des solutions mutuellement satisfaisantes.

 

Les parties à la médiation doivent s'engager à y participer de bonne foi, à faire preuve de transparence et à coopérer activement à la recherche de solutions. Elles doivent également participer à toutes les séances auxquelles la commission les convie.

Ces séances peuvent se tenir sur plusieurs jours, consécutifs ou non. L'ensemble des parties ou certaines d'entre elles peuvent être présentes aux séances. Des rencontres privées entre une partie et la commission peuvent également être tenues.

Les informations partagées au cours des séances sont de nature publique.  Ainsi, la commission rend public un compte rendu de chaque séance dans les 5 jours ouvrables. Les parties peuvent cependant déterminer que certaines informations ne seront pas partagées publiquement.

Les engagements entre les parties ne peuvent aller à l'encontre des droits des tiers et de la qualité de l’environnement. Cependant, au besoin le commissaire peut inviter toute personne qu'il juge concernée ou susceptible d'être touchée par les résultats de la médiation.