Participer aux travaux du BAPE

1. Consultez la section Documentation du projet qui vous intéresse;
2. Prenez connaissance du résumé de l’étude d’impact et portez une attention particulière aux enjeux qui vous intéressent;
3. Utilisez la table des matières de l’étude d’impact pour identifier vos préoccupations;
4. Préparez vos questions et priorisez-les par importance;
5. Participez à la séance publique d’information ou à la première partie de l’audience publique.

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Vous avez consulté la documentation sur le projet, participé à la séance publique d’information ou posé vos questions à l’initiateur du projet et vous jugez qu’un aspect du projet doit être examiné par le BAPE? Tout citoyen, groupe, organisme ou toute municipalité peut faire une demande de consultation publique ou de médiation. Voici comment procéder :

1. Dans votre demande, indiquez les motifs pour lesquels vous souhaitez la tenue d’une consultation publique ou d’une médiation ET votre intérêt pour le milieu touché par le projet. 
   
   Exemple : Dans le cas d’un projet de réfection d’une route, votre motif pourrait être la crainte de l’augmentation du trafic routier et votre intérêt est que vous possédez une propriété qui se trouve tout près de la route ou qu’il s’intéresse à la mobilité durable de façon générale.
2. Transmettez votre demande au ministre responsable de l’Environnement au plus tard le dernier jour de la période d’information publique :

Cabinet du ministre
Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
Édifice Marie-Guyart
675, boul. René-Lévesque Est, 30^e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Courriel : ministre@environnement.gouv.qc.ca

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1. Inscrivez-vous au registre ouvert au début des séances publiques;
2. Assurez-vous que votre question est courte, claire et précise;
3. Posez une question ouverte (qui ne peut pas être répondue seulement par oui ou par non) si vous souhaitez obtenir des détails;
4. Évitez de faire un préambule;
5. Assurez-vous de bien comprendre la réponse et demandez des éclaircissements, au besoin.

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1. Avisez la commission de votre intention d’exprimer votre opinion au moment déterminé par celle-ci;
2. Choisissez le type de participation que vous préférez : mémoire écrit (présenté ou non) ou présentation verbale;
3. Rédigez votre mémoire ou préparez votre présentation verbale.

Que doit contenir mon mémoire? →

1. La commission poursuit son analyse notamment en posant des questions par écrit à l’initiateur et aux personnes-ressources;
2. Elle rédige le rapport dans lequel un chapitre sera dédié aux préoccupations et aux opinions des participantes et participants;
3. Le BAPE transmet le rapport au ministre responsable de l’Environnement à la fin du dossier;
4. Le rapport est rendu public au maximum 15 jours après avoir été transmis au ministre.

Après avoir pris connaissance du rapport d’avis et de constats du BAPE et de l’analyse environnementale de son ministère, le ministre responsable de l’Environnement fait sa recommandation au Conseil des ministres.

C’est le Conseil des ministres qui décide des suites à donner au projet.

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1. Abonnez-vous à l’alerte courriel du dossier qui vous intéresse;
2. Suivez nos travaux dans notre site Web;
3. Abonnez-vous à nos comptes Facebook, LinkedIn et Twitter;
4. Pour suivre un dossier après le BAPE, rendez-vous sur le Registre des évaluations environnementales .

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