Projet de construction du poste Le Corbusier à 315-25 kV à Ville de Laval par Hydro-Québec
Projet d’agrandissement du port de plaisance de la pourvoirie Club Brunet sur les berges du Réservoir Baskatong à Grand-Remous
Projet de rehaussement d’une partie de la route de la Langue-de-Terre à Maskinongé
Projet d’usine de transformation de concentré de fer en fonte brute et en ferrovanadium à Ville de Saguenay
Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire à Montréal-Est
Projet de réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC Vaudreuil-Soulanges
Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026
Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise

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À l'agenda


Construction du poste Le Corbusier à 315-25 kV à Ville de Laval

Agrandissement du port de plaisance de la pourvoirie
..Club Brunet sur les berges du Réservoir Baskatong à Grand-Remous

Réhaussement d'une partie de la route de la Langue-de-Terre à
..Maskinongé

Usine de transformation de concentré de fer en fonte brute et en
.. ferrovanadium à Ville de Saguenay

Construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant
..aéroportuaire à Montréal-Est

Réfection de la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC
..Vaudreuil-Soulanges


 

Plan stratégique 2018-2021

Le Plan stratégique 2018-2021 du BAPE a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec le 29 mars dernier.

Cliquez sur le lien suivant pour consulter le Plan Stratégique 2018-2021.


6 août 2018

Projet de réhaussement d'une partie de la route de la Langue-de-Terre à Maskinongé

Le compte rendu de la période d'information publique est maintenant disponible.

25 juillet 2018

Rapport annuel de gestion 2017-2018

Dépôt du rapport annuel de gestion à la ministre.

24 juillet 2018

Projet de construction du poste Le Corbusier à 315-25 kV à Ville de Laval

Début de la période d'information publique.


NOTE


Veuillez prendre note que le contenu du site Web du BAPE a été modifié afin de refléter les changements apportés à la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE), ceux apportés par l'adoption du Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (RÉEIE) en vigueur depuis le 23 mars 2018, ainsi que ceux apportés par l’adoption des Règles de procédure du Bureau d’audience publique sur l’environnement. Ces dernières ont été approuvées par le gouvernement et publiées dans la Gazette officielle du 23 mai 2018. Vous pouvez en prendre connaissance en consultant le décret 572‑2018.
Si vous avez des questions ou des commentaires, veuillez nous écrire à l’adresse courriel :
communication@bape.gouv.qc.ca ou nous téléphoner au 1 800 463-4732.
Luc Nolet, conseiller en communication

Rapports des commissions d'enquêtes diffusés récemment   Documents d'intérêt
Image montrant le couvert d'un rapport

Projet de réfection de
la digue de la centrale des Cèdres dans la MRC de Vaudreuil-Soulanges

Projet de construction d’un terminal d’approvisionnement de carburant aéroportuaire
à Montréal-Est

Projet d’aménagement de nouveaux bassins d’eau de procédé et de sédimentation à la mine de Mont-Wright à Fermont

Projet de prolongement d'un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River (enquête et audience)

 
Rapport annuel de gestion 2016-2017
Plan stratégique 2018-2021

Plan d'action de développement durable 2016-2020 (mise à jour 2018)

Code de déontologie des membres
Déclaration de valeurs éthiques
Cadre de gestion environnementale 2016-2020

Trousse pédagogique de simulation d’une audience publique

Guide à l'intention de l'initiateur de projet à propos du processus de participation publique sous l'égide du BAPE (mise à jour 2018)

Guide à l’intention des personnes-ressources désignées
par une commission d’enquête et d’audience publique du BAPE

(mise à jour 2018)

 
 
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Page mise à jour le 16 août 2018
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