Le 15 août 2016, la rue Saint-Amable devient la rue Jacques-Parizeau.
Projet d’exploitation du gisement de graphite naturel du Lac Guéret dans la MRC de Manicouagan par Mason Graphite inc.
Projet de stabilisation de berges le long du fleuve Saint-Laurent par la municipalité de Pointe-aux-Outardes
Projet d’augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique de Buckingham à Gatineau par Boralex inc.
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026
Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic
Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne à Franquelin
Programme décennal de dragage d’entretien et réfection des quais – Installations portuaires Port-Alfred, Saguenay.
Programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine
Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River
Les enjeux concernant l’habitat floristique de la Dune-du-Nord et les espèces floristiques désignées ou susceptibles d’être désignées
Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, à Québec et L’Ancienne-Lorette
Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise

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À l'agenda


Exploitation du gisement de graphite naturel du Lac Guéret dans la MRC
.. de Manicouagan

Stabilisation de berges le long du fleuve Saint-Laurent par la
..municipalité de Pointe-aux-Outardes

• Augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique
. de Buckingham à Gatineau

Réaménagement de la rivière Lorette à Québec et
   L'Ancienne-Lorette

Stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026

Réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de
   Lac-Mégantic

Reconstruction de la route 138 à Franquelin

• Dragage d’entretien et réfection des quais – Installations portuaires    Port-Alfred, Saguenay 

Dragage d'entretien du chenal de la Grande-Entrée
   aux Îles-de-la-Madeleine

Prolongement d'un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

Les enjeux concernant l’habitat floristique de la Dune-du-Nord et
...les espèces floristiques désignées ou susceptibles d’être désignées

Oléoduc Énergie Est - section québécoise (Mandat suspendu)

 


21 juin 2017

Projet d’exploitation du gisement de graphite naturel du Lac Guéret dans la MRC de Manicouagan

Séance d'information et de consultation du dossier par le public.

20 juin 2017

Projet de stabilisation de berges le long du fleuve Saint-Laurent par la municipalité de Pointe-aux-Outardes

Séance d'information et de consultation du dossier par le public.

13 juin 2017

Programme décennal de dragage d’entretien et réfection des quais – Installations portuaires Port-Alfred, Saguenay

Le compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public est maintenant disponible.

13 juin 2017

Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, à Québec et L’Ancienne-Lorette

Début de la deuxième partie de l'audience publique.

13 juin 2017

Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean
2017-2026

Début de la deuxième partie de l'audience publique.

Communiqué de l'annulation des séances prévues à Saint-Félicien.

7 juin 2017

Projet d’augmentation de la puissance de la centrale
hydroélectrique de Buckingham à Gatineau


Séance d'information et de consultation du dossier par le public.

6 juin 2017

Programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine par Mines Seleine

Le compte rendu de la période d'information et de consultation du dossier par le public est maintenant disponible.

2 juin 2017

Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d'Or

Le rapport du BAPE est maintenant public. Vous pouvez également consulter le communiqué.

Rapports des commissions d'enquêtes diffusés récemment   Documents d'intérêt
Image montrant le couvert d'un rapport

Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d'Or

Projet de construction d'un duc-d'Albe au quai
garage de Tadoussac

Projet de ligne d'interconnexion
Québec—New Hampshire

Projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif

 
Rapport annuel de gestion 2015-2016
Plan stratégique 2008-2013 
— prolongé jusqu'en 2016-2017

Plan d'action de développement durable 2016-2020

Code de déontologie des membres
Déclaration de valeurs éthiques
Cadre de gestion environnementale 2016-2020

Trousse pédagogique de simulation d’une audience publique

Guide à l'intention du promoteur de projet à propos du processus
de participation publique sous l'égide du BAPE

Guide à l’intention des personnes-ressources désignées
par une commission d’enquête et d’audience publique du BAPE

 
 
Présentation multimédia sur le BAPEVitrine Internet sur l'entente de coopération France-QuébecMédias sociaux – Nétiquette
 
Portail Emplois de la fonction publique québécoise
 
   

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Page mise à jour le 27 juin 2017
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