Le 15 août 2016, la rue Saint-Amable devient la rue Jacques-Parizeau.
Projet d’exploitation du gisement de graphite naturel du Lac Guéret dans la MRC de Manicouagan par Mason Graphite inc.
Projet de stabilisation de berges le long du fleuve Saint-Laurent par la municipalité de Pointe-aux-Outardes
Projet d’augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique de Buckingham à Gatineau par Boralex inc.
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026
Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River
Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, à Québec et L’Ancienne-Lorette
Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise

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Exploitation du gisement de graphite naturel du Lac Guéret dans la MRC
.. de Manicouagan

Stabilisation de berges le long du fleuve Saint-Laurent par la
..municipalité de Pointe-aux-Outardes

• Augmentation de la puissance de la centrale hydroélectrique
. de Buckingham à Gatineau

Réaménagement de la rivière Lorette à Québec et
   L'Ancienne-Lorette

Stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026

Prolongement d'un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

Oléoduc Énergie Est - section québécoise (Mandat suspendu)

 


9 août 2017

Projet de stabilisation des berges le long du fleuve Saint-Laurent par la municipalité de Pointe-aux-Outardes

Le compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public est maintenant disponible.

8 août 2017

Projet d’exploitation du gisement de graphite naturel du Lac Guéret dans la MRC de Manicouagan

Le compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public est maintenant disponible.

31 juillet 2017

Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic

Le rapport du BAPE est maintenant public. Vous pouvez également consulter le communiqué.

Rapports des commissions d'enquêtes diffusés récemment   Documents d'intérêt
Image montrant le couvert d'un rapport

Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic

Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine

Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne à Franquelin

 
Rapport annuel de gestion 2015-2016
Plan stratégique 2008-2013 
— prolongé jusqu'en 2016-2017

Plan d'action de développement durable 2016-2020

Code de déontologie des membres
Déclaration de valeurs éthiques
Cadre de gestion environnementale 2016-2020

Trousse pédagogique de simulation d’une audience publique

Guide à l'intention du promoteur de projet à propos du processus
de participation publique sous l'égide du BAPE

Guide à l’intention des personnes-ressources désignées
par une commission d’enquête et d’audience publique du BAPE

 
 
Présentation multimédia sur le BAPEVitrine Internet sur l'entente de coopération France-QuébecMédias sociaux – Nétiquette
 
Portail Emplois de la fonction publique québécoise
 
   

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Page mise à jour le 9 août 2017
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