Projet de ligne d'interconnexion Québec—New Hampshire
Projet de construction d'un duc-d'Albe au quai garage de Tadoussac
Projet d'agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic
Projet de construction d'un échangeur reliant l'autoroute 640 à l'avenue Urbanova par la Ville de Terrebonne
Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne à Franquelin
Projet de stockage et de regazéification de gaz naturel liquéfié à Bécancour
Projet de correction de la route 138 dans le secteur des lacs Castor et Rat musqué à Godbout
Projet de stabilisation de berge et de réparation de structures de soutènement en bordure du fleuve Saint-Laurent par la Ville de Boucherville
Projet de construction du poste Saint-Jean à 315-25 kV et d’une ligne d’alimentation à 315 kV à Dollard-Des Ormeaux
Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise
Projet d'élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN à Brossard et Longueuil

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Mandats en cours
 
À l'agenda

 

Projet de ligne d'interconnexion Québec—New Hampshire

Construction d'un duc-d'Albe au quai garage de Tadoussac

Agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic

Construction d'un échangeur par la Ville de Terrebonne

Reconstruction de la route 138 à Franquelin

Stockage et regazéification de gaz naturel liquéfié à Bécancour

Correction de la route 138 à Godbout

Stabilisation de berge en bordure du Saint-Laurent à Boucherville

Construction du poste Saint-Jean à Dollard-Des Ormeaux

Oléoduc Énergie Est - section québécoise

Boulevard Grande Allée à Brossard et Longueuil

 

27 avril 2016

Veuillez prendre note que l'audience publique sur le Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise a été suspendue.

Lettre de suspension du mandat octroyé le 8 juin 2015.

Nous vous invitons à consulter les communiqués suivants :
« Le BAPE suspend les travaux de la commission d’enquête »
« La commission d’enquête remercie les participants »
« Le BAPE conservera l'information recueillie »

20 juin 2016

Projet de construction d'un échangeur reliant l'autoroute 640 à l'avenue Urbanova par la Ville de Terrebonne

Début du mandat d'enquête et de médiation.

 

21 juin 2016

Projet d’élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN à Brossard et Longueuil

Le rapport du BAPE est maintenant disponible. Vous pouvez également consulter le communiqué.

5 juillet 2016

Projet de stabilisation de berge et de réparation de structures de soutènement en bordure du fleuve Saint-Laurent par la Ville de Boucherville

Début de la deuxième partie de l'audience publique à 19 h.

 

12 juillet 2016

Projet de stockage de gaz naturel liquéfié et de regazéification à Bécancour

Début de la deuxième partie de l'audience publique à 19 h.

 

12 juillet 2016

Projet d’agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic

Début de la deuxième partie de l'audience publique à 13 h 30.

Rapports des commissions d'enquêtes diffusés récemment   Documents d'intérêt
Image montrant le couvert d'un rapport

Projet d’élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN à Brossard et Longueuil

Projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Manic-5

 
Rapport annuel de gestion 2014-2015
Plan stratégique 2008-2013 
— prolongé jusqu'en 2015-2016

Plan d'action de développement durable 2016-2020

Code de déontologie des membres
Déclaration de valeurs éthiques
Cadre de gestion environnementale 2016-2017

Trousse pédagogique de simulation d’une audience publique

 
 
Présentation multimédia sur le BAPEVitrine Internet sur l'entente de coopération France-QuébecMédias sociaux – Nétiquette
 
Portail Emplois de la fonction publique québécoise
 
   

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Page mise à jour le 22 juin 2016
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