Le 15 août 2016, la rue Saint-Amable devient la rue Jacques-Parizeau.
Projet de construction d’un poste à 315-25 kV à la station d’épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte par la Ville de Montréal
Projet d’agrandissement de la marina Le Nautique Saint-Jean à Saint-Jean-sur-Richelieu
Projet d’agrandissement de la marina du Centre de villégiature Dam-en-Terre
Projet d’agrandissement de la marina de Brownsburg-Chatham
Projet de construction d’un duc-d’Albe au quai garage de Tadoussac
Projet d’ouverture et d’exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d’Or
Réseau électrique métropolitain de transport collectif
Projet de ligne d'interconnexion Québec—New Hampshire
Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise

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Poste à la station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte

Agrandissement de la marina Le Nautique Saint-Jean

Agrandissement de la marina de Dam-en-Terre

Agrandissement de la marina de Brownsburg-Chatham

Construction d’un duc-d’Albe au quai garage de Tadoussac

Ouverture et exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d'Or

Réseau électrique métropolitain de transport collectif

Projet de ligne d'interconnexion Québec—New Hampshire

Oléoduc Énergie Est - section québécoise (Mandat suspendu)

 

AVIS DE CHANGEMENT D'ADRESSE

Veuillez prendre note de notre nouvelle adresse postale.

31 janvier 2017

Projet d’agrandissement de la marina du Centre de villégiature Dam-en-Terre

Début de la période d'information et de consultation du dossier par le public.

9 février 2017

Projet de ligne d'interconnexion Québec—New Hampshire

Le rapport du BAPE est maintenant public. Vous pouvez également consulter le communiqué.

14 février 2017

Projet d’agrandissement de la marina Le Nautique Saint-Jean à Saint-Jean-sur-Richelieu

Début de la période d'information et de consultation du dossier par le public.

14 février 2017

Projet d’agrandissement de la marina Brownsburg-Chatham

Le compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public est maintenant disponible.

21 février 2017

Projet de construction d'un poste à 315-25 kV à la station d’épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte par la
Ville de Montréal

Début de la période d'information et de consultation du dossier par le public.

28 février 2017

Projet d'ouverture et d'exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d'Or

Début de la deuxième partie de l'audience à 19 h.

Rapports des commissions d'enquêtes diffusés récemment   Documents d'intérêt
Image montrant le couvert d'un rapport

Projet de ligne d'interconnexion
Québec—New Hampshire

Projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif

 
Rapport annuel de gestion 2015-2016
Plan stratégique 2008-2013 
— prolongé jusqu'en 2016-2017

Plan d'action de développement durable 2016-2020

Code de déontologie des membres
Déclaration de valeurs éthiques
Cadre de gestion environnementale 2016-2017

Trousse pédagogique de simulation d’une audience publique

 
 
Présentation multimédia sur le BAPEVitrine Internet sur l'entente de coopération France-QuébecMédias sociaux – Nétiquette
 
Portail Emplois de la fonction publique québécoise
 
   

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Page mise à jour le 21 février 2017
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