Projet d'agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic
Projet de construction d'un échangeur reliant l'autoroute 640 à l'avenue Urbanova par la Ville de Terrebonne
Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne à Franquelin
Projet de stockage et de regazéification de gaz naturel liquéfié à Bécancour
Projet de correction de la route 138 dans le secteur des lacs Castor et Rat musqué à Godbout
Projet de stabilisation de berge et de réparation de structures de soutènement en bordure du fleuve Saint-Laurent par la Ville de Boucherville
Projet de construction du poste Saint-Jean à 315-25 kV et d’une ligne d’alimentation à 315 kV à Dollard-Des Ormeaux
Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise
Projet d'élargissement et de réhabilitation de la Grande Allée entre la Place de la Couronne et le chemin de fer du CN à Brossard et Longueuil

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Mandats en cours
 
À l'agenda

 

Agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic

Construction d'un échangeur par la Ville de Terrebonne

Reconstruction de la route 138 à Franquelin

Stockage et regazéification de gaz naturel liquéfié à Bécancour

Correction de la route 138 à Godbout

Stabilisation de berge en bordure du Saint-Laurent à Boucherville

Construction du poste Saint-Jean à Dollard-Des Ormeaux

Oléoduc Énergie Est - section québécoise

Boulevard Grande Allée à Brossard et Longueuil

 

27 avril 2016

Veuillez prendre note que l'audience publique sur le Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise a été suspendue.

Lettre de suspension du mandat octroyé le 8 juin 2015.

Nous vous invitons à consulter les communiqués suivants :
« Le BAPE suspend les travaux de la commission d’enquête »
« La commission d’enquête remercie les participants »
« Le BAPE conservera l'information recueillie »

4 mai 2016

Projet d'agrandissement de la mine aurifère Canadian Malartic et de déviation de la route 117 à Malartic

Séance d'information à 19 h 30.

17 mai 2016

Projet de construction du poste Saint-Jean à 315-25 kV et d'une ligne d'alimentation à 315 kV à Dollard-Des Ormeaux

Début de la deuxième partie de l'audience à 19 h.
Rapports des commissions d'enquêtes diffusés récemment   Documents d'intérêt
Image montrant le couvert d'un rapport

Projet d'amélioration de la route 389 entre Baie-Comeau et Manic-5

Projet de parc éolien Mont-Sainte-Marguerite à Saint-Sylvestre, Saint-Séverin et Sacré-Coeur-de-Jésus


 
Rapport annuel de gestion 2014-2015
Plan stratégique 2008-2013 
— prolongé jusqu'en 2015-2016

Plan d'action de développement durable 2016-2020

Code de déontologie des membres
Déclaration de valeurs éthiques
Cadre de gestion environnementale 2016-2017

Trousse pédagogique de simulation d’une audience publique

 
 
Présentation multimédia sur le BAPEVitrine Internet sur l'entente de coopération France-QuébecMédias sociaux – Nétiquette
 
Portail Emplois de la fonction publique québécoise
 
   

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Page mise à jour le 28 avril 2016
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