Le 15 août 2016, la rue Saint-Amable devient la rue Jacques-Parizeau.
Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026
Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic
Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs à Thompson et la Ligne à Franquelin
Programme décennal de dragage d’entretien et réfection des quais – Installations portuaires Port-Alfred, Saguenay.
Programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine
Projet de prolongement d’un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River
Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine
Projet de réaménagement de la rivière Lorette – secteur du boulevard Wilfrid-Hamel, à Québec et L’Ancienne-Lorette
Projet d'agrandissement de la marina de Hull à Gatineau par Club Yachting Portage Champlain inc.
Projet de dragage d’entretien au quai de Rio Tinto Fer et Titane inc. à Saint-Joseph-de-Sorel
Projet de construction d’un poste à 315-25 kV à la station d’épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte par la Ville de Montréal
Projet d’agrandissement de la marina Le Nautique Saint-Jean à Saint-Jean-sur-Richelieu
Projet d’ouverture et d’exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d’Or
Réseau électrique métropolitain de transport collectif
Projet Oléoduc Énergie Est - section québécoise

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À l'agenda


Stabilisation des berges du lac Saint-Jean 2017-2026

Réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de
   Lac-Mégantic

Reconstruction de la route 138 à Franquelin

• Dragage d’entretien et réfection des quais – Installations portuaires    Port-Alfred, Saguenay 

Dragage d'entretien du chenal de la Grande-Entrée
   aux Îles-de-la-Madeleine

Prolongement d'un gazoduc entre Saint-Sébastien et Pike River

L'implantation d'éoliennes dans l'habitat floristique protégé
   de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine

Réaménagement de la rivière Lorette à Québec et
   L'Ancienne-Lorette

Agrandissement de la marina de Hull à Gatineau

Dragage d’entretien au quai de Rio Tinto Fer et Titane inc.
  à Saint-Joseph-de-Sorel

Poste à la station d'épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte

Agrandissement de la marina Le Nautique Saint-Jean

Ouverture et exploitation de la mine Akasaba Ouest à Val-d'Or

Réseau électrique métropolitain de transport collectif

Oléoduc Énergie Est - section québécoise (Mandat suspendu)

 

AVIS DE CHANGEMENT D'ADRESSE

Veuillez prendre note de notre nouvelle adresse postale.


19 avril 2017

Projet d'agrandissement de la marina Le Nautique Saint-Jean à Saint-Jean-sur-Richelieu

Le compte rendu de la période d'information et de consultation du dossier par le public est maintenant disponible.

19 avril 2017

Projet de construction d’un poste à 315-25 kV à la station d’épuration des eaux usées Jean-R.-Marcotte par la Ville de Montréal

Le compte rendu de la période d'information et de consultation du dossier par le public est maintenant disponible.

24 avril 2017

Projet de reconstruction de la route 138 dans le secteur des lacs Thompson et la Ligne à Franquelin

Annonce du mandat d'enquête et de médiation à compter du 1er mai 2017.

24 avril 2017

Consultation publique sur les options de réaménagement de la voie ferrée traversant le centre-ville de Lac-Mégantic

Annonce de la consultation publique.

2 mai 2017

Programme décennal de dragage d’entretien du chenal de la Grande-Entrée aux Îles-de-la-Madeleine

Séance d'information à 19 h 30.


3 mai 2017

Les enjeux liés à l’implantation d’éoliennes dans l’habitat floristique protégé de la Dune-du-Nord aux Îles-de-la-Madeleine

Début de la consultation publique à 19 h.

8 mai 2017

Programme décennal de dragage d’entretien et réfection des quais – Installations portuaires Port-Alfred, Saguenay

Séance d'information à 19 h 30


9 mai 2017

Programme de stabilisation des berges du lac Saint-Jean
2017-2026

Début de la première partie de l'audience publique à 19 h.

Communiqué annonçant l'ajout d'un nouveau document.


Rapports des commissions d'enquêtes diffusés récemment   Documents d'intérêt
Image montrant le couvert d'un rapport

Projet de construction d'un duc-d'Albe au quai
garage de Tadoussac

Projet de ligne d'interconnexion
Québec—New Hampshire

Projet de réseau électrique métropolitain de transport collectif

 
Rapport annuel de gestion 2015-2016
Plan stratégique 2008-2013 
— prolongé jusqu'en 2016-2017

Plan d'action de développement durable 2016-2020

Code de déontologie des membres
Déclaration de valeurs éthiques
Cadre de gestion environnementale 2017-2018

Trousse pédagogique de simulation d’une audience publique

Guide à l'intention du promoteur de projet à propos du processus
de participation publique sous l'égide du BAPE

Guide à l’intention des personnes-ressources désignées
par une commission d’enquête et d’audience publique du BAPE

 
 
Présentation multimédia sur le BAPEVitrine Internet sur l'entente de coopération France-QuébecMédias sociaux – Nétiquette
 
Portail Emplois de la fonction publique québécoise
 
   

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Page mise à jour le 27 avril 2017
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