Comment s’informer?
Au Québec, lorsqu’un projet d'envergure est soumis à la Procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement, l’initiateur a l’obligation de produire une étude d’impact. Une fois jugée recevable par le ministre responsable de l’Environnement, le BAPE a le rôle d’informer la population sur le projet.
3 moyens de s’informer sur un projet
- Consulter la documentation en ligne ou dans l’un des centres de consultation;
- Participer à la séance publique d’information organisée par le BAPE et poser des questions à l’initiateur;
- Participer aux séances de la première partie de l’audience publique ou de la consultation ciblée et poser des questions à l’initiateur ou aux personnes-ressources.
Il est possible de participer aux séances publiques en salle ou à distance et de les réécouter en différé en tout temps.
Plus de 95 % des dossiers confiés au BAPE découlent de la Procédure. Dans le cas des autres types de dossiers, les moyens de s’informer peuvent varier légèrement.