Qui prend la décision à propos d’un projet?

La décision d’autoriser ou non un projet revient au Conseil des ministres.

Une fois que le BAPE lui a remis son rapport et que l’analyse de son ministère est complétée, le ministre responsable de l’Environnement fait une recommandation au Conseil des ministres à qui revient la décision d’autoriser ou non le projet.