Les règles de participation

Les règles de participation ont pour but de faciliter la participation de toutes les personnes intéressées et visent à maintenir un climat serein et respectueux.

Les interventions, questions, présentations verbales et mémoires doivent viser exclusivement le projet à l’étude et doivent être exemptes de ce qui suit:

• Attaques personnelles ni de propos injurieux ou menaçants;
• Propos pouvant porter atteinte à la réputation et au respect de la vie privée;
• Contenu qui pourrait porter atteinte au droit à l’image et au droit à la vie privée. En cas de plainte, un mémoire contenant une photo sur laquelle l’auteur ou l’autrice ne détient pas les droits sera retiré du site Web du BAPE, mais le mémoire pourra toutefois être considéré par la commission;
• Contenu qui pourrait porter atteinte au droit d'auteur, y compris des articles de presse. Le BAPE ne pourra diffuser le mémoire sur son site Web, mais il pourra toutefois être considéré par la commission dans son analyse;
• Propos qui font la promotion d’une information trompeuse ou illégale;
• Informations personnelles.

L'auteur ou l’autrice d'un mémoire doit fournir ses coordonnées complètes dans un document séparé afin d'éviter que des renseignements personnels soient diffusés en même temps que le mémoire.

Les présentations verbales et les mémoires sont publiés sous la responsabilité de leur ou de leurs auteurs et autrices. Dans le cas où ces règles ne seraient pas respectées, le BAPE se réserve le droit de ne pas diffuser un mémoire ou d’interrompre une présentation verbale.

Toute personne peut intervenir pour rectifier des éléments factuels pour lesquels elle peut démontrer qu'il y a erreur.

Tous les documents et renseignements pertinents aux mandats reçus par une commission d’enquête sont rendus publics conformément à la Politique de confidentialité du BAPE, à l’exception des documents ou renseignements qui ont fait l’objet d’une demande de confidentialité qu’elle soit acceptée ou en cours de traitement.