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La foire aux questions vous appartient

Vous avez des questions sur le BAPE ? Son intervention dans le processus d’évaluation environnementale ? Les mandats qu’il reçoit ? Le cheminement des projets ? Votre rôle comme citoyens, groupes ou municipalités ?

Vous êtes fortement invités à nous les transmettre à communication@bape.gouv.qc.ca.

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Qu’est-ce que le BAPE ?
   
Quels types de projets le BAPE examine-t-il ?
   
Avant qu’un projet ne soit acheminé au BAPE, quelles sont les étapes à franchir ?
   
Qui décide de l’avenir d’un projet ?
   
Qu’est-ce qu’une période d’information publique ?
   
Qui peut faire une demande de consultation publique et de médiation ?
   
Comment faire une demande de consultation publique et de médiation et à qui l’envoyer ?
   
Qu’est-ce qu’une audience publique ?
   
Qu’est-ce qu’une consultation ciblée ?
   
Qu’est-ce qu’une médiation ?
   
Qu’est-ce qu’une enquête ?
   
Pourquoi le BAPE intervient-il dans les projets d’aires protégées ?
   
Qu’entend-on par aire protégée ?
   
Qu’est-ce que le développement durable ?
   
Si un projet n’est pas assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, l'initiateur peut-il le réaliser comme il le veut ?
   
Ma participation est importante. Quel est mon rôle alors ?
   
Où puis-je consulter les rapports du BAPE ?
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Qu’est-ce que le BAPE ?

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) est un organisme public et neutre qui relève de la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Il permet aux citoyens de s’informer et d’exercer leur droit de parole sur des projets qui pourraient avoir des répercussions sur l’environnement, sur leur qualité de vie et sur toute question relative à l’environnement que lui soumet la ministre.

Le BAPE a pour mission d’éclairer la prise de décision gouvernementale en transmettant au ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques des analyses et des avis qui prennent en compte les seize principes de la Loi sur le développement durable. Pour réaliser sa mission, le BAPE diffuse auprès des citoyens toute l’information pertinente disponible sur un projet ou une question que lui soumet la ministre et prend en compte les préoccupations et les suggestions qui lui sont soumises. Les avis du BAPE sont le fruit d’une analyse et d’une enquête rigoureuses qui intègrent les enjeux écologiques, sociaux et économiques des projets. Le BAPE permet également aux initiateurs de prendre connaissance des préoccupations des citoyens et d’améliorer leurs projets pour une cohabitation harmonieuse avec le milieu.



Pour en savoir davantage sur le BAPE, vous pouvez consulter le Rapport annuel de gestion 2016-2017.

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Quels types de projets le BAPE examine-t-il ?

La très grande majorité des mandats confiés au BAPE le sont en vertu des pouvoirs conférés à la ministre par la Loi sur la qualité de l’environnement qui prévoit une procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement pour certains projets d’envergure. La nature et les caractéristiques des projets assujettis sont précisées dans un règlement. S’y trouvent, entre autres, des routes, des lieux d’enfouissement, des projets à caractère industriel (ex : miniers) ou énergétiques (production, transport et transformation), etc.


Vous trouverez la liste des projets assujettis dans le Règlement sur l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement sur certains projets.

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Avant qu’un projet ne soit acheminé au BAPE, quelles sont les étapes à franchir ?

Tout commence par un avis de projet : l’initiateur du projet avise la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques qu’il a l’intention de réaliser un projet. La ministre lui émet une directive préliminaire dans laquelle sont précisés les éléments que doit contenir son étude d’impact : la justification du projet, les variantes du projet, la description du milieu naturel et humain, les impacts du projet, les mesures d’atténuation, etc.
Après avoir reçu la directive du ministre, l’initiateur du projet doit publier un avis annonçant le début de l’évaluation environnementale du projet de même que le dépôt, au Registre des évaluations environnementales, de l’avis de projet et de la directive. L’avis doit également mentionner que toute personne, tout groupe ou toute municipalité peut faire part au ministre, par écrit et dans le délai prévu par règlement du gouvernement, de ses observations sur les enjeux que l’étude d’impact devrait aborder. À la suite de cette consultation, la ministre transmet à l’initiateur du projet, et publie au Registre des évaluations environnementales, une directive finale qui comprend les observations et les enjeux qui devront être pris en compte dans l’étude d’impact. Lorsque l'initiateur a complété son étude d'impact, il en remet copie à la ministre.

Les spécialistes du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, en collaboration avec ceux d’autres ministères et organismes, évaluent ensuite, si l’étude d’impact est conforme à la directive. Une fois l’étude d’impact jugée recevable, la ministre en informe l’initiateur qui doit publier dans un quotidien ou un hebdomadaire distribué dans la région où le projet est susceptible d'être réalisé, un avis annonçant le début d'une période de 30 jours afin d'informer le public. Elle demande au même moment au BAPE d’annoncer, par communiqué de presse, le début de cette période d’information publique.


Pour en savoir davantage, vous pouvez consulter le sommaire des étapes de la PÉEIE.

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Qui décide de l’avenir d’un projet ?

À la lumière de l’analyse environnementale du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et du rapport du BAPE, la ministre fait ses recommandations au Conseil des ministres. Ce dernier prendra la décision finale.

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Qu’est-ce qu’une période d’information publique ?

La période d’information publique consiste à informer sur le projet et ses répercussions dans le milieu. Elle survient après que l’étude d’impact du projet ait été jugée recevable par la ministre et que cette étude de même que les autres documents concernant le projet deviennent accessibles pour consultation dans le Registre des évaluations environnementales. Au cours de cette période de 30 jours, toute personne, tout groupe ou toute municipalité peut demander par écrit à la ministre la tenue d’une consultation publique ou d’une médiation relativement à ce projet. Toute la documentation sur le projet, en format papier, est déposée dans un ou des centres de consultation temporaires (exemple : bibliothèque municipale) ouverts dans la région touchée par le projet ainsi qu’au centre de documentation du BAPE à Québec.

Durant cette période de 30 jours, le BAPE organise une séance d’information publique sur le projet avec la participation de l’initiateur afin d’informer la population visée, de la procédure d’évaluation environnementale, du rôle du BAPE et de permettre aux citoyens de poser des questions. À la fin de la période d’information publique, un compte rendu factuel dans lequel sont consignées les préoccupations recueillies lors de la séance d’information, lors de conversations téléphoniques ou à la lecture du courrier et des messages électroniques adressés au BAPE est transmis à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et rendu public par la suite dans le site Web du BAPE et dans les centres de consultation et de documentation.

 

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Qui peut faire une demande de consultation publique ou de médiation ?

Les citoyens, les groupes ou les municipalités qui désirent avoir de l’information supplémentaire sur le projet ou qui veulent pouvoir exprimer leurs préoccupations ou leurs opinions sur le projet peuvent demander à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques la tenue d’une consultation publique ou d’une médiation. Cette demande doit être transmise par écrit à la ministre avant la fin de la période d’information publique.

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Comment faire une demande de consultation publique ou de médiation et à qui l’envoyer ?

La demande doit contenir les motifs (pourquoi je demande) ainsi que l’intérêt (pourquoi je m’intéresse à ce projet et au milieu touché par le projet) de la personne ou du groupe qui fait la demande. De plus, elle doit être adressée, par écrit, à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. À moins que la ministre ne juge la demande frivole, notamment si elle estime que les motifs invoqués au soutien de la demande ne sont pas sérieux ou qu’une consultation publique ou une médiation relative aux préoccupations soulevées ne serait pas utile à l’analyse du projet, elle en transmet une copie au BAPE. À la suite de l’analyse des demandes reçues, le BAPE doit recommander à la ministre, dans les 20 jours suivant la fin de la période d’information publique, le type de mandat qui devrait lui être confié.

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Qu’est-ce qu’une audience publique ?

Lorsque la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques lui en donne le mandat, le président du BAPE forme une commission chargée d’enquêter et de mener l’audience publique. La commission dispose d’au plus quatre mois pour remplir son mandat. L’audience publique se divise en deux parties. La première permet à la commission et aux citoyens, en présence des personnes-ressources et de l’initiateur de projet, de s’informer sur le projet et de poser des questions pour comprendre tous les aspects du projet. Au cours de la deuxième partie, la commission entend les opinions et les suggestions des citoyens, groupes ou municipalités, sous forme de présentation orale ou de mémoire. À la fin de l’audience publique, le BAPE dépose son rapport, qui comporte ses constatations de même que l’analyse qu’il en a faite, à la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Cette dernière dispose de 15 jours pour rendre public le rapport.


Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le cheminement des projets au BAPE.

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Qu’est-ce qu’une consultation ciblée ?

La ministre peut confier au BAPE le mandat de tenir une consultation ciblée relativement à des préoccupations qu’elle a identifiées ou par rapport aux personnes, aux groupes ou aux municipalités devant être consultées si elle estime que la nature des préoccupations soulevées le justifie. Cette avenue est privilégiée lorsque les enjeux soulevés par les demandes sont circonscrits à un nombre restreint de préoccupations et que la justification du projet n’est pas remise en cause. Un mandat de consultation ciblée se déroule sur une période maximale de trois mois.
Pour réaliser ce mandat, le président du BAPE forme une commission composée de un ou plusieurs commissaires. Au plus tard, trois mois après le début du mandat, elle remet son rapport au président du BAPE et celui-ci transmet ensuite le rapport à la ministre. À partir du moment où la ministre a reçu le rapport du BAPE, elle dispose de 15 jours pour le rendre public.
Contrairement à l’audience publique, la consultation ciblée se déroule en une seule partie qui peut comprendre plusieurs séances consécutives ou non, et qui combine le questionnement et la présentation des opinions et des mémoires.

Chaque séance est publique et doit être accessible à la population. La commission doit permettre à toute personne de déposer un mémoire par écrit ou d’effectuer une intervention verbale.

 

 
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Qu’est-ce qu’une médiation ?


Dans sa demande de consultation publique ou de médiation, le requérant est tenu de faire part de ses motifs et de son intérêt par rapport au milieu touché par le projet. S’il souhaite avoir des discussions avec l’initiateur de projet pour trouver des solutions avec l’aide d’un médiateur neutre et impartial, le requérant peut indiquer son intérêt pour une médiation. À moins qu’elle ne juge frivole la demande, la ministre peut juger opportun de confier le mandat au BAPE de tenir une médiation environnementale. Cette avenue est privilégiée lorsqu’il y a peu de demandeurs, que les enjeux soulevés sont circonscrits à des éléments de nuisance et de cohabitation et que la justification du projet n’est pas remise en cause. La durée d’un tel mandat est de deux mois. Il est mené par un membre du BAPE qui agit à titre de médiateur.
Le médiateur tient des rencontres avec l’initiateur du projet et les requérants séparément ou ensemble. Au terme de ces rencontres, une entente peut intervenir entre les parties. Lorsque l'initiateur du projet accepte des conditions de réalisation ou des modifications au projet, il doit déposer un engagement écrit en ce sens auprès de la commission. Lorsqu’un requérant est satisfait des engagements de l’initiateur du projet, il en informe la ministre par une lettre à son attention, laquelle est déposée auprès de la commission. Le dépôt de ces documents auprès de la commission met fin à la médiation.

Lorsque la médiation n’a pas permis d’en arriver à une entente, il appartient à la ministre de juger de la suite à donner. Elle peut alors mandater le BAPE de tenir une audience publique ou une consultation ciblée si elle estime que la nature des préoccupations soulevées lors de la médiation le justifie ou qu’une telle audience ou consultation pourrait apporter des éléments nouveaux utiles à l’analyse du projet.


 
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Qu’est-ce qu’une enquête ?

Dans le but d’obtenir un éclairage sur une question relative à la qualité de l’environnement, la ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques a le pouvoir de mandater le BAPE pour qu’il tienne une enquête en lui indiquant les éléments à examiner et pour lesquels la commission d’enquête doit lui faire part de ses constations et de son analyse. La commission chargée du mandat est formée d’un ou de plusieurs membres du BAPE et doit remettre son rapport à la ministre dans un délai fixé par celle-ci. Il s’agit d’un mandat relativement peu fréquent. Certains de ces mandats sont qualifiés de «générique» car ils portent sur des thématiques globales susceptibles d’avoir des répercussions majeures pour la société québécoise.

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Pourquoi le BAPE intervient-il dans les projets d’aires protégées ?

La Loi sur la conservation du patrimoine naturel, dont l’objectif est de sauvegarder le caractère, la diversité et l’intégrité du patrimoine naturel du Québec, vise plus particulièrement à faciliter la mise en place d’un réseau d’aires protégées représentatives de la biodiversité de l’ensemble du territoire. Cette loi prévoit qu’une consultation du public doit être tenue avant que ne soit proposé au gouvernement un statut permanent de protection pour un territoire mis en réserve à titre de réserve aquatique, de réserve de biodiversité ou de paysage humanisé projeté. La ministre peut confier au BAPE le mandat de tenir cette consultation.

Pour mener à bien les mandats de consultation du public sur les projets d’aires protégées qui leur sont confiés, les commissions d’enquête du BAPE utilisent les Règles de procédure du BAPE relative aux audiences publiques avec les adaptations nécessaires pour ce type de mandat particulier.

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Qu’entend-on par aire protégée ?

Une aire protégée est « un territoire, en milieu terrestre ou aquatique, géographiquement délimité, dont l’encadrement juridique et l’administration visent spécifiquement à assurer la protection et le maintien de la diversité biologique et des ressources naturelles et culturelles associées ».

Le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques publie dans son site Web une foule de renseignements sur les aires protégées. Nous vous invitons à le consulter.

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Qu’est-ce que le développement durable ?

La définition généralement donnée au développement durable est celle d’un développement qui tente de répondre aux besoins du présent (économiques, sociaux, environnementaux) sans compromettre la capacité pour les générations futures de répondre aux leurs.

Le BAPE, de par sa nature, est un véritable outil de développement durable. L’organisme permet aux citoyens de participer au processus de décision. Il met en valeur les préoccupations et les aspirations des citoyens et des groupes qui ont un intérêt pour le projet ou le milieu touché. La mission et les actions du BAPE s’inscrivent dans une démarche de développement durable, puisqu’elles favorisent l’intégration des aspects environnementaux, économiques et sociaux dans la prise de décision, de même qu’elles permettent l’accessibilité pour tous à l’information, un prérequis pour le développement durable.

Par ailleurs, les commissions formées dans le but de mener des consultations publiques et des médiations sur des projets particuliers ou d’enquêter sur des questions relatives à la qualité de l’environnement effectuent leur analyse et leur constat à la lumière des seize principes du développement durable. Ces commissions adhèrent et utilisent dans l’exercice de leurs fonctions une notion large de l’environnement qui englobe les aspects écologique, social et économique, fondement d’un véritable développement durable.

Pour en savoir plus sur le développement durable, consultez le site du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques à la rubrique Développement durable.

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Si un projet n’est pas assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement, l'initiateur peut-il le réaliser comme il le veut ?

Non. Ce n’est pas parce que le BAPE n’examine pas un projet ou que celui-ci n’est pas assujetti à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement que ce projet est automatiquement autorisé par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. La Loi sur la qualité de l’environnement, outre la procédure mentionnée précédemment, encadre l’autorisation et la réalisation de l’ensemble des projets et des activités susceptibles d’avoir un impact sur la qualité de l’environnement, notamment afin d’en préserver la qualité et d’en prévenir la détérioration.

Pour en savoir plus sur les projets et les activités qui nécessitent de telles autorisations ou encore sur les lois et les règlements qui s’appliquent, nous vous invitons à consulter le site du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques aux rubriques concernées. Vous trouverez également sur le site l’ensemble des lois et des règlements appliqués par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.
Ensemble des lois: http://www.mddep.gouv.qc.ca/publications/lois_reglem.htm.

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Ma participation est importante. Quel est mon rôle alors ?

Votre rôle est d’abord de vous informer sur le projet et ses répercussions, à la fois positives et négatives, qu’il est susceptible d’engendrer dans la région.

Votre rôle est également de vous exprimer. Le BAPE est un organisme qui informe, consulte et enquête à la suite de mandats que lui confie la ministre. Vous êtes donc invités à poser toutes les questions souhaitées sur le projet au cours de la séance d’information publique pendant la première partie de l’audience publique ou au cours des séances de consultation ciblée. Le BAPE vous donne également l’occasion de vous exprimer, de soulever des préoccupations ou de donner votre opinion à l'occasion de la deuxième partie d’une audience publique ou aux séances de consultation ciblée. Cela vous permet non seulement d’exposer mais aussi d’expliquer à la commission votre point de vue, et ce, dans le but d’éclairer le travail d’enquête de la commission et de lui transmettre la connaissance que vous avez du milieu dans lequel vous vivez. Le BAPE vous considère ici comme l’expert de votre milieu, puisque c’est vous qui y demeurez et aurez à vivre avec les répercussions du projet, qu’elles soient positives ou négatives.

Afin de voir précisément de quelle façon vous pouvez agir à l'intérieur des différents mandats du BAPE, vous pouvez consulter la rubrique Comment participer accessible dans la barre de navigation principale du site ou encore les rubriques Comment participer présentes dans chacun des types de mandats.

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Où puis-je consulter les rapports du BAPE ?

Le rapport du BAPE concernant un projet donné est disponible dans les centres de consultation ouverts dans la région où le projet est envisagé, et ce, pendant environ un mois suivant sa publication. L’ensemble des rapports peuvent être consultés en tout temps dans les lieux suivants :

Les centres de documentation du BAPE
   
Bureau du BAPE à Québec – Centre de documentation
   
Les autres bibliothèques et institutions
   
Assemblée nationale du Québec
Bibliothèque nationale du Québec

Enfin, tous les rapports du BAPE peuvent également être consultés dans notre site Web à la rubrique Rapports des commissions.

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