La médiation

Une médiation est privilégiée lorsque les enjeux soulevés dans les demandes d’examen public ont trait à des éléments de nuisance et de cohabitation, que la justification du projet n’est pas remise en cause et que la nature des préoccupations permet d’entrevoir une possibilité de compromis entre les parties intéressées.

Pour assurer le succès d’une médiation, il importe que les enjeux soient clairs, qu’il existe une possibilité de compromis et que les parties concernées participent activement au règlement des différends. La durée du mandat est de deux mois, mais elle peut être prolongée s’il existe une réelle perspective d’entente.

Durant la période d’information publique de 30 jours, toute personne, groupe, organisation ou municipalité peut demander au ministre responsable de l’Environnement la tenue d’une médiation comme c’est le cas pour une audience publique ou une consultation ciblée.

Le déroulement d’une médiation

En début de mandat, la commission tient une rencontre initiale avec chacune des parties. Ces rencontres se tiennent en privé et ont pour objectif de transmettre de l’information quant au déroulement de la médiation ainsi que d’expliquer les rôles de chacun et les règles de procédure. Sans le consentement de l'initiateur et des requérants, la médiation prend fin.

Les séances de médiation sont tenues sous forme de rencontres privées et de tables de travail, non accessibles au public.

À la fin de la médiation, un rapport est remis au ministre responsable de l’Environnement, quelle que soit l’issue de l’exercice. Le rapport est rendu public dans les 15 jours suivant son dépôt au ministre.