Comment demander la tenue d’un examen public d’un projet?
Lors de la période d’information publique de 30 jours, une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peut demander au ministre responsable de l’Environnement la tenue d’un examen public du projet par le BAPE.
Une seule demande jugée recevable suffit pour amener le ministre à confier au BAPE un mandat d’audience publique, de consultation ciblée ou de médiation.
Que doit contenir une demande?
Le requérant ou la requérante doit indiquer le titre du projet, ses motifs pour demander la tenue d’un examen public ainsi que son intérêt pour le milieu touché.
Par exemple, dans le cas d’un projet d’élargissement d’une route, l’un des motifs pourrait être la crainte des impacts découlant d’une augmentation de la circulation. L’intérêt pour le milieu touché pourrait être une propriété située à proximité de la route ou de manière plus générale, son intérêt pour la mobilité durable.
Comment transmettre une demande?
La demande doit être transmise par lettre ou par courriel au ministre responsable de l’Environnement au plus tard le dernier jour de la période d’information publique.
Cabinet du ministre
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Édifice Marie-Guyart
675, boul. René-Lévesque Est, 30e étage
Québec (Québec) G1R 5V7
Courriel: ministre@environnement.gouv.qc.ca
Pour que le Ministère soit en mesure d’assurer un suivi, la demande doit contenir les coordonnées complètes du requérant ou de la requérante, incluant son numéro de téléphone et son adresse courriel.
Quel est le cheminement d’une demande?
Lorsqu’une demande est jugée recevable, le ministre invite le BAPE à lui faire une recommandation quant au type de mandat à privilégier dans les 20 jours suivant la fin de la période d’information publique.
Les motifs de la demande de même que l’intérêt du requérant ou de la requérante à l'égard du milieu touché par le projet aideront le BAPE à déterminer quel type de dossier est le plus approprié. Ces informations aideront également la commission d'enquête à mieux comprendre les enjeux du dossier.