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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Accessibilité

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement s’engage à assurer l'accessibilité de son site Web aux personnes ayant des incapacités ou des restrictions physiques.

Les travaux de refonte, mis en place depuis avril 2019, permettent au BAPE de se conformer à la majorité des exigences précisées dans le Standard sur l’accessibilité d’un site Web (SGQRI 008-02).

Ce site a été conçu pour s'adapter aux formats mobiles les plus couramment utilisés.

ÉLÉMENTS NON CONFORMES

Certains éléments du site ne sont pas conformes au standard gouvernemental. En effet, la majorité des documents liés aux différents dossiers du BAPE  provenant de tiers, ces derniers ne sont donc pas assujettis à l’application des standards gouvernementaux.

ASSISTANCE

Vous éprouvez des difficultés à naviguer sur notre site? Vous souhaitez obtenir de l'aide pour accéder à certains contenus? Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

Pour obtenir cette aide, veuillez communiquer avec  :

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Centre de communications avec la clientèle
Téléphone : 418 643-7447
Sans frais : 1 800 463-4732

Courriel : accessibilite@bape.gouv.qc.ca