Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Le BAPE informe et consulte les citoyens, enquête, puis avise le ou la ministre responsable de l'Environnement sur les dossiers qu'il lui confie, afin d'éclairer la prise de décision gouvernementale.

Rôles du BAPE

Informer

Par ses séances publiques et divers modes de diffusion, le BAPE offre aux citoyennes et citoyens les renseignements essentiels à leur compréhension des enjeux et à leur participation.

Consulter

Afin de bien cerner les enjeux et les préoccupations des citoyennes et citoyens, le BAPE tient des séances publiques où le climat serein permet à chacune et chacun de poser des questions et de soumettre son opinion.

Enquêter

Les commissions du BAPE ont le pouvoir de questionner quiconque ayant la possibilité de lui apporter un éclairage et d'exiger le dépôt de documents pour l'analyse des dossiers.

Aviser

Les rapports du BAPE font partie des éléments pris en compte par le ou la ministre responsable de l'Environnement afin d'éclairer la prise de décision gouvernementale.

En savoir plus sur les rôles du BAPE

Saviez-vous que...

LE BAPE n'a pas le pouvoir d'autoriser ou de refuser un projet. Il appartient au ou à la ministre responsable de l'Environnement de formuler ses recommandations au Conseil des ministres, qui prend la décision finale.

Historique et présentation

Prenez connaissance de notre historique.

Présentation du BAPE

Mission

Prenez connaissance de notre mission et des valeurs qui guident nos actions.

Structure organisationnelle

Prenez connaissance de notre organigramme et des différentes équipes qui composent le BAPE

Les étapes du cheminement d'un dossier au BAPE

Prenez connaissance des étapes que peut franchir un dossier au BAPE.

Trousses pédagogiques

Le BAPE propose des trousses pédagogiques dans le but de faire connaître l’organisation et démystifier son fonctionnement auprès des jeunes - Mises à jour disponibles

Documents administratifs et réglementaires

Consultez les divers plans d'action, rapports annuels et autres documents officiels.

Pour les consulter

Guides

Consultez nos divers guides.

Pour les consulter

Contrats et engagements financiers

Pour les consulter

Études, rapports de recherche ou statistiques d'intérêt pour le public

Pour les consulter

Saviez-vous que...

Près de 10 ans avant que le concept ne soit popularisé par le rapport Brundtland, le développement durable s’incarnait déjà dans la conduite des travaux du BAPE.

Au cœur des activités du BAPE depuis 1978

Le développement durable

Société

Développement humain – Équité et solidarité – Éducation – Diversité et inclusion – Culture et patrimoine – Santé et qualité de vie – Éthique – Participation et engagement – Accès à l’information

Écologie

Biodiversité – Services écologiques – Contaminants – Capacité de support des écosystèmes – Conservation – Gaz à effet de serre – Ressources naturelles – Eau – Sol – Air

Économie

Retombées locales – Externalités – Finances publiques – Compétitivité – Diversification – Efficacité – Fiscalité – Balance commerciale – Investissements – Production et consommation de biens et services

En savoir plus sur le développement durable

Découvrir les options de participation citoyenne

Pour savoir comment participer aux différentes activités du BAPE.