Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Le BAPE informe et consulte les citoyens, enquête, puis avise le ministre responsable de l'Environnement sur les dossiers qu'il lui confie, afin d'éclairer la prise de décision gouvernementale.
Rôles du BAPE
Informer
Par ses séances publiques et divers modes de diffusion, le BAPE offre aux citoyens les renseignements essentiels à leur compréhension des enjeux et à leur participation.
Consulter
Afin de bien cerner les enjeux et les préoccupations des citoyens, le BAPE tient des séances publiques où le climat serein permet à chacun de poser des questions et de soumettre son opinion.
Enquêter
Les commissions du BAPE ont le pouvoir de questionner quiconque ayant la possibilité de lui apporter un éclairage et d'exiger le dépôt de documents pour l'analyse des dossiers.
Aviser
Les rapports du BAPE font partie des éléments pris en compte par le ministre responsable de l'Environnement afin d'éclairer la prise de décision gouvernementale.
Briser les mythes
Saviez-vous que...
Le rôle du BAPE
Prenez connaissance de notre mission et des valeurs qui guident nos actions.
Structure organisationnelle
Présentation du président, de la vice-présidente, des membres et de notre organigramme.
Documents administratifs et réglementaires
Consultez les divers plans d'action, rapports annuels et autres documents officiels.
Diagramme des lois régissant les dossiers confiés au BAPE
Consultez le diagramme qui rassemble les lois, les règlements et les procédures régissant les dossiers confiés au BAPE.
Découvrir les dossiers du BAPE
Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS.