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Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

140, Grande Allée Est
Bureau 650
Québec (Québec) G1R 5N6

Téléphone: 418 643-7447
Sans frais: 1 800 463-4732
Télécopieur: 418 643-9474
Courriel: communication@bape.gouv.qc.ca

Heures d'ouverture
Du lundi au vendredi:
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30

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Gestion contractuelle

- Consultez notre politique de gestion des plaintes en matière de gestion contractuelle

- L'Autorité des marchés publics vous informe et vous offre la possibilité de formuler une plainte dans le cadre d'un contrat public

Dossiers

La documentation des dossiers en cours peut être consultée en version papier au bureau du BAPE. Les versions électroniques des dossiers confiés au BAPE, de 2003 à aujourd’hui, sont toutes disponibles sur le site Web du BAPE. Pour les dossiers antérieurs, la documentation papiers des dossiers antérieurs sont disponibles à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).

Pour toutes questions sur les dossiers en cours, vous pouvez écrire à :

Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Ste-Sophie à Sainte-Sophie-de-Lévrard	ferme-ste-sophie@bape.gouv.qc.ca
Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints	mine-matawinie@bape.gouv.qc.ca
Projet de restauration du réservoir Beaudet à Victoriaville	restauration-reservoir-beaudet@bape.gouv.qc.ca
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie	let-sainte-sophie@bape.gouv.qc.ca
Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche	sols-contamines-mascouche@bape.gouv.qc.ca
L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés	gestion-amiante-residus@bape.gouv.qc.ca