Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information afin d’obtenir une copie des documents détenus par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
La personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels a pour fonction d’assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi sur l’accès. Pour ce faire, elle traite les demandes d'accès à l’information formulées par les citoyens et veille à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui peuvent être contenus dans les documents du BAPE.
Par ailleurs, en application du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter plus bas les décisions rendues par la personne responsable de l’accès aux documents du BAPE ainsi que les documents transmis aux demandeurs. Pour faire une demande d’accès aux documents du BAPE, nous vous invitons à communiquer avec la personne responsable de l’accès aux documents aux coordonnées suivantes. Lorsque vous formulez une demande par écrit, elle doit indiquer tous les détails permettant de repérer avec certitude les documents visés.
Consulter la politique sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels du BAPE.
Roxanne Lefebvre
Conseillère juridique
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
140, Grande Allée Est
Bureau 650
Québec (Québec) G1R 5N6
Téléphone: 581-925-0652
Télécopieur: 418 643-9474
Courriel: acces@bape.gouv.qc.ca
Plan de classification
| Pour mieux cibler votre demande, merci de consulter notre plan de classification. |
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l'information
| Numéro de la demande | 2025-2026-02 |
| Objet de la demande | Le demandeur souhaite obtenir les documents en lien avec le projet de conduite d’hyodrogène pur à haute pression (250 mm, 3 500 kPa) proposé par Enbridge/Gazifère dans le secteur de Buckingham, à Gatineau. Les documents concernent: • L’évaluation environnementale – admissibilité et déclenchement; • Les interventions du BAPE; • La consultation publique et la transparence; • Les références réglementaires ou les précédents; • Le suivi du Registre environnemental; • La coordination interinstitutionnelle; • Les critères d’inaction ou de non-intevention, dont la liste complète peut être consultée dans la demande. |
| Date de transmission de la réponse | 27 mai 2025 |
| Date de diffusion | 2 juin 2025 |
| Document transmis | Réponse |
| Numéro de la demande | 2025-2026-01 |
| Objet de la demande | La demande porte sur les sociétés formant le Groupe Somavrac, à savoir: • Groupe Somavrac Inc. (NEQ: 1173642860); • Équipements Prommel Inc. (NEQ: 1162488473); • Somavrac (C.C.) Inc. (NEQ: 1174508193); • Kencro Chemicals Limited (OCN: 1954463); • Chloretec Inc. (NEQ: 1171396295); • Immobilisations Prommel Inc. (NEQ: 1171245096); • Somavrac Inc. (NEQ: 1143427343); • Manutention Porlier Inc. (NEQ: 1140958613); • Servitank Inc. (NEQ: 1143049048); • Javel Bois-Francs Inc. (NEQ: 1143015668); • Servichem Inc. (NEQ: 1143426824); • Transport O.S.I. Inc. (NEQ: 1144138105); • Fonbrai Inc. (NEQ: 1143428374); • Porlier Express Inc. (NEQ: 1140958803); • UBA Inc. (OCN: 1458722; NEQ: 1149790991). Le demandeur souhaite qu’on lui indique tout dossier en cours, ainsi que ceux entre le 1er janvier 2020 et aujourd’hui, impliquant les Sociétés et, le cas échéant, de lui transmettre copie de ces documents, notamment: • Les dossiers relatifs à la participation des sociétés dans le cadre d’un processus d’évaluation environnementale mené par le BAPE; • Les études d’impact sur l’environnement, ou tout document préparatoire déposé par ou au nom des Sociétés, ou les mentionnant dans le cadre d’un projet examiné par le BAPE; • Toute recommandation, rapport, avis ou décision émis par le BAPE concernant un projet lié ou attribuable aux Sociétés; • Tout renseignement ou dossier relatif à une audience publique à laquelle les Sociétés ont participé ou ont été mentionnées; • Tout mémoire soumis par les Sociétés, ou les mentionnant dans le cadre d’une consultation publique tenue par le BAPE; • Tout document indiquant que les Sociétés ont été l’objet d’une plainte ou d’une demande d’évaluation environnementale initiée par des tiers tels que, mais pas seulement les groupes, municipalités, organismes, etc. |
| Date de transmission de la réponse | 2 mai 2025 |
| Date de diffusion | 8 mai 2025 |
| Document transmis |
Accusé réception Réponse |
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