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Accès à l'information et protection des renseignements personnels

Depuis le 1er avril 2015, les modifications au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels obligent les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements supplémentaires dont vous trouverez le détail ci-dessous.

La personne responsable assure l'accès aux documents de l'organisme et veille à la protection de la confidentialité des renseignements personnels qui peuvent y être contenus, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Monsieur René Beaudet
Secrétaire et directeur général de l'administration et des communications
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Jacques-Parizeau, bureau 2.10
Québec, (Québec) G1R 6A6

Téléphone : 1 800 463-4732
Télécopieur : 418 643-9474
Courriel : acces@bape.gouv.qc.ca

Plan de classification

 

Pour mieux cibler votre demande, merci de consulter notre plan de classification.
Plan de classification


Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l'information

 

Numéro de la demande 2019-2020-01
Objet de la demande La demanderesse désire avoir accès à certains documents ayant été déposés dans le cadre du rapport d’enquête et d’audience publique - Projet de construction de l’axe McConnell-Laramée par le ministère des Transports publié par le BAPE en 2001.
Date de transmission de la réponse 26 avril 2019
Date de diffusion 30 avril 2019
Documents transmis Réponse
Liste des documents transmis

Archives


 

2018-2019(PDF)

2017-2018(PDF)

2016-2017(PDF)

2015-2016 (PDF)