Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Depuis le 1er avril 2015, les modifications au Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels obligent les organismes publics à diffuser sur Internet des renseignements supplémentaires dont vous trouverez le détail ci-dessous.
La personne responsable assure l'accès aux documents de l'organisme et veille à la protection de la confidentialité des renseignements personnels qui peuvent y être contenus, en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Monsieur René Beaudet
Secrétaire et directeur général de l'administration et des communications
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Édifice Lomer-Gouin
575, rue Jacques-Parizeau, bureau 2.10
Québec, (Québec) G1R 6A6
Téléphone : 1 800 463-4732
Télécopieur : 418 643-9474
Courriel : acces@bape.gouv.qc.ca
Plan de classification
| Pour mieux cibler votre demande, merci de consulter notre plan de classification. |
| Plan de classification |
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l'information
| Numéro de la demande | 2021-2022-01 |
| Objet de la demande | Le demandeur désire obtenir copie des documents permettant de connaître, pour un motif autre que l’état d’urgence sanitaire déclaré en vertu de l’article 118 de la Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2): - Le nombre de personnes qui, avant le 13 mai 2021, correspondaient seulement en anglais avec notre organisme relativement à un dossier les concernant - Le nombre de personnes qui, avant le 13 mai 2021, ne correspondaient pas seulement en anglais avec notre organisme relativement à un dossier les concernant - La proportion des personnes physiques qui, avant le 13 mai 2021, correspondaient seulement en anglais avec notre organisme relativement à un dossier les concernant |
| Date de transmission de la réponse | 8 juin 2021 |
| Date de diffusion | 11 juin 2021 |
| Documents transmis | Réponse |
Archives
2020-2021(PDF)
2019-2020(PDF)
2018-2019(PDF)
2017-2018(PDF)