Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l'Environnement :
L'avis de projet
La directive ministérielle
L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l'évolution du projet après le BAPE :
La décision
L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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CM4.2 ( 19 mai 2026, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )
Communiqué annonçant le début de la première partie de l’audience publique
PR5.20 Volume 2 ( Avril 2026, 929 pages, pdf, 89 Mo )
PR5.21 Volume 3a ( Avril 2026, 469 pages, pdf, 43 Mo )
PR5.19 Volume 1a ( Avril 2026, 476 pages, pdf, 89 Mo )
PR5.21 Volume 3b ( Avril 2026, 474 pages, pdf, 80 Mo )
PR5.22 ( Avril 2026, 9 pages, pdf, 3 Mo )
PR5.19 Volume 1b ( Avril 2026, 412 pages, pdf, 89 Mo )
PR5.24 ( Avril 2026, 23 pages, pdf, 3 Mo )
PR5.25 ( Avril 2026, 8 pages, pdf, 5 Mo )
PR5.26 ( Avril 2026, 1 page, pdf, 0.16 Mo )
Complément au rapport d’inventaires d’hibernacles de couleuvres
PR5.23 ( Avril 2026, 4 pages, pdf, 0.22 Mo )
PR5.28 ( Avril 2026, 16 pages, pdf, 5 Mo )
PR5.27 ( Avril 2026, 6 pages, pdf, 2 Mo )
PR8.5 ( Avril 2026, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
PR8.3 ( Mai 2026, 1 page, pdf, 0.20 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.27 Mo )
CR2 ( 6 mai 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.38 Mo )
CM4.1 ( 7 mai 2026, 1 page, pdf, 0.21 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
AV3 ( 27 avril 2026, 6 pages, pdf, 0.60 Mo )
PR14.1 ( 2 avril 2026, 36 pages, pdf, 9 Mo )
Présentation du projet de l'initiateur lors de la séance publique d'information du 31 mars 2026
PR14.2 ( 2 avril 2026, 1 page, pdf, 0.18 Mo )
Réponse à la question posée lors de la séance publique d’information du 31 mars 2026
PR8.2 ( Mars 2026, 1 page, pdf, 0.15 Mo )
CM2.2 ( 18 mars 2026, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
Communiqué de presse annonçant la séance publique d’information
CM2.1 ( 9 mars 2026, 1 page, pdf, 0.18 Mo )
Communiqué de presse annonçant une nouvelle période d'information publique
PR8.1.1 ( Février 2026, 1 page, pdf, 0.17 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique