Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez faire une demande d’accès à l’information afin d’obtenir une copie des documents détenus par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).
La personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels a pour fonction d’assurer le respect et la mise en œuvre de la Loi sur l’accès. Pour ce faire, elle traite les demandes d'accès à l’information formulées par les citoyens et veille à protéger la confidentialité des renseignements personnels qui peuvent être contenus dans les documents du BAPE.
Par ailleurs, en application du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels, vous pouvez consulter plus bas les décisions rendues par la personne responsable de l’accès aux documents du BAPE ainsi que les documents transmis aux demandeurs. Pour faire une demande d’accès aux documents du BAPE, nous vous invitons à communiquer avec la personne responsable de l’accès aux documents aux coordonnées suivantes. Lorsque vous formulez une demande par écrit, elle doit indiquer tous les détails permettant de repérer avec certitude les documents visés.
Consulter la Politique sur l’accès aux documents et la protection des renseignements personnels du BAPE.
Roxanne Lefebvre
Conseillère juridique
Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
140, Grande Allée Est
Bureau 650
Québec (Québec) G1R 5M8
Téléphone: 581-925-0652
Télécopieur: 418 643-9474
Courriel: acces@bape.gouv.qc.ca
Plan de classification
| Pour mieux cibler votre demande, merci de consulter notre plan de classification. |
Documents transmis dans le cadre d’une demande d’accès à l'information
| Numéro de la demande | 2026-2027-04 |
| Objet de la demande | Le demandeur cherche à obtenir, pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 décembre 2024, les documents suivants : « Toutes les factures relatives aux dépenses engagées pour la publicité sur Facebook (Meta Ads, Instagram Ads ou plateformes affiliées), y compris les paiements directs, transfert et/ou via une agence. |
| Date de transmission de la réponse | 27 juillet 2026 |
| Date de diffusion | 29 juillet 2026 |
| Document transmis | Réponse |
| Numéro de la demande | 2026-2027-03 |
| Objet de la demande | Le demandeur désire recevoir les documents suivants : •Depuis le 1er janvier 2026, toutes les analyses, les études, les rapports et tous les autres documents pertinents, incluant les lignes de presse sur cet enjeu, concernant la possibilité que le Québec manque d’eau au cours des prochaines années •Tous les analyses, avis, notes, résumés et tous les autres documents pertinents, incluant les échanges courriels et Teams des employés de notre organisation, concernant l’article de Éric-Pierre Champagne publié dans La Presse le 8 juin 2026 intitulé « Le Québec pourrait-il manquer d’eau au cours des prochaines années ». |
| Date de transmission de la réponse | 9 juillet 2026 |
| Date de diffusion | 29 juillet 2026 |
| Document transmis | Accusé réception Prolongation délai Réponse Documents transmis |
| Numéro de la demande | 2026-2027-02 |
| Objet de la demande | Le demandeur cherche à obtenir copie des documents déposés dans le cadre du processus d’évaluation environnementale relatif au projet de construction d’une nouvelle ligne d’alimentation à 230 kV entre Stukely-Sud et Bonsecours, réalisé par Hydro-Québec. |
| Date de transmission de la réponse | 22 juin 2026 |
| Date de diffusion | 30 juin 2026 |
| Document transmis | Réponse |
| Numéro de la demande | 2026-2027-01 |
| Objet de la demande | Le demandeur cherche à obtenir des documents permettant de connaître les informations suivantes : •Pour chacune des 5 dernières années, ainsi que pour l’année en cours, le montant de chacun des contrats octroyés en matière de TI (technologies de l’information), ainsi que l’entreprise à laquelle a été octroyé chacun des contrats •Spécifiquement, pour chacune des 5 dernières années, ainsi que pour l’année en cours, le montant de tous les contrats octroyés à CGI ou à une de ses filiales •Nonobstant la réponse aux 2 premiers points, pour chacune des 5 dernières années, ainsi que pour l’année en cours, tous les contrats octroyés à CGI ou à une de ses filiales. |
| Date de transmission de la réponse | 11 mai 2026 |
| Date de diffusion | 21 mai 2026 |
| Documents transmis | Réponse Tableau |
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