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Votre contribution est essentielle à nos travaux
Seul le ministre responsable de l'Environnement confie des dossiers au BAPE. La majorité de ceux-ci découlent de la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement prévue à la Loi sur la qualité de l’environnement.
L'avis de projet et l'étude d'impact de l'initiateur
Par l'initiateurAvant qu’un dossier soit confié au BAPE, il doit répondre aux exigences du ministre responsable de l’Environnement. Pour ce faire :
- l’initiateur avise le ministre de son intention de réaliser un projet;
- le ministre indique, dans une directive, les éléments que doit contenir l’étude d’impact;
- l’initiateur publie un avis annonçant le début de l’évaluation environnementale du projet ainsi que le dépôt de l’avis de projet et de la directive au Registre des évaluations environnementales
.
Participez dès cette étape :
- vous avez alors 30 jours pour transmettre au ministre les enjeux que l’étude d’impact devrait aborder;
- le ministre transmet ensuite à l’initiateur les enjeux qui devront être pris en compte dans l’étude d’impact et les publie au Registre;
- au moment du dépôt de l'étude d'impact par l’initiateur, celle-ci est publiée au Registre;
- les ministères concernés vérifient si l'étude d'impact respecte les exigences de la directive. À la suite de cette vérification, le Ministère peut exiger que l’initiateur précise davantage certains aspects.
L'annonce de la période d'information publique
Par le ministre- une fois l'étude d'impact jugée recevable, le ministre demande ensuite à l’initiateur de publier un avis annonçant le début de la période d'information publique;
- le ministre demande au BAPE d’annoncer le début d'une période d’information publique de 30 jours;
- lorsque l’étude d’impact est jugée recevable et que la tenue d’une audience publique apparaît inévitable, le ministre peut confier au BAPE la tenue d'une audience sans qu’il y ait eu une période d’information.
Le déroulement d'une période d'information publique
Par le BAPELa période d’information publique consiste à informer les citoyens sur le projet et sur ses répercussions sur le milieu. Au cours de cette période de 30 jours :
- la documentation est disponible en format papier dans un ou des centres de consultation temporaires situés dans la région du projet ainsi qu’au BAPE;
- le BAPE tient une séance publique d’information où l’initiateur présente son projet et les citoyens peuvent poser des questions;
- c’est au cours de cette période de 30 jours qu’une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peut demander au ministre, par écrit, une consultation publique ou une médiation.
Une fois la période d’information publique terminée, le BAPE transmet un compte rendu factuel au ministre et le rend disponible sur son site Web.
Le public ne demande pas de consultation
Si le ministre n’a pas reçu de demande de consultation publique ou de médiation, jugée recevable, le rôle du BAPE prend fin et le Ministère poursuit son analyse environnementale du projet.
Le public demande à être consulté
Le ministre transmet au BAPE les demandes de consultation jugées recevables. Le BAPE lui recommande, dans les 20 jours suivant la fin de la période d’information, le type de mandat qui devrait lui être confié.
Selon la demande du ministre, le BAPE réalise l'un des mandats suivants :
Audience publique
Elle se déroule sur une période de 4 mois et se tient en deux parties auxquelles tout citoyen peut participer.
Consultation ciblée
Elle se déroule sur une période de 3 mois et comprend une seule partie à laquelle tout citoyen peut participer.
Médiation
Elle se déroule sur une période de 2 mois. Ces séances ne sont pas publiques et seuls les demandeurs peuvent y participer.
Remise du rapport au ministre
Par le BAPEEn s'appuyant sur le rapport du BAPE et sur l'analyse de son ministère, le ministre formule ses recommandations au Conseil des ministres, à qui revient la décision d'autoriser le projet, d'exiger des modifications ou de le refuser.
Recommandations au Conseil des ministres
Par le ministre responsable de l'EnvironnementC’est en s’appuyant sur l’analyse environnementale effectuée par son ministère et sur le rapport du BAPE que le ministre formule ses recommandations au Conseil des ministres, à qui revient la décision d’autoriser ou non le projet.
Autres types de mandats
Le BAPE peut également se voir confier d'autres types de mandats :
- Enquête en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement (art. 6.3 et 95.15)
- Aires protégées : consultation du public en vertu de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel (art. 39)
- Consultation en vertu de toute autre loi ou entente, notamment :
Loi sur les parcs (art. 4) - Loi sur les espèces menacées ou vulnérables (art. 19)
- Le développement de l'énergie éolienne dans les MRC en vertu de l'entente intervenue entre le BAPE et le ministre responsable de l'Environnement
Découvrir les dossiers du BAPE
Cette page présente l'ensemble des dossiers confiés au BAPE. Nous vous invitons à porter une attention particulière aux dossiers EN COURS.