Votre contribution est essentielle à nos travaux

Avant qu’un dossier soit confié au BAPE, il doit répondre aux exigences du ministre responsable de l’Environnement. Pour ce faire :

• l’initiateur avise le ministre de son intention de réaliser un projet;
• le ministre indique, dans une directive, les éléments que doit contenir l’étude d’impact;
• l’initiateur publie un avis annonçant le début de l’évaluation environnementale du projet ainsi que le dépôt de l’avis de projet et de la directive au Registre des évaluations environnementales  .

Participez dès cette étape  :

• vous avez alors 30 jours pour transmettre au ministre les enjeux que l’étude d’impact devrait aborder;
• le ministre transmet ensuite à l’initiateur les enjeux qui devront être pris en compte dans l’étude d’impact et les publie au Registre;
• au moment du dépôt de l'étude d'impact par l’initiateur, celle-ci est publiée au Registre;
• les ministères concernés vérifient si l'étude d'impact respecte les exigences de la directive. À la suite de cette vérification, le Ministère peut exiger que l’initiateur précise davantage certains aspects.

• une fois l'étude d'impact jugée recevable, le ministre demande ensuite à l’initiateur de publier un avis annonçant le début de la période d'information publique;
• le ministre demande au BAPE d’annoncer le début d'une période d’information publique de 30 jours;
• lorsque l’étude d’impact est jugée recevable et que la tenue d’une audience publique apparaît inévitable, le ministre peut confier au BAPE la tenue d'une audience sans qu’il y ait eu une période d’information.

La période d’information publique consiste à informer les citoyens sur le projet et sur ses répercussions sur le milieu. Au cours de cette période de 30 jours :

• la documentation est disponible en format papier dans un ou des centres de consultation temporaires situés dans la région du projet ainsi qu’au BAPE;
• le BAPE tient une séance publique d’information  où l’initiateur présente son projet et les citoyens peuvent poser des questions;
• c’est au cours de cette période de 30 jours qu’une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peut demander au ministre, par écrit, une consultation publique ou une médiation.

Une fois la période d’information publique terminée, le BAPE transmet un compte rendu factuel au ministre et le rend disponible sur son site Web.

En s'appuyant sur le rapport du BAPE et sur l'analyse de son ministère, le ministre formule ses recommandations au Conseil des ministres, à qui revient la décision d'autoriser le projet, d'exiger des modifications ou de le refuser.

C’est en s’appuyant sur l’analyse environnementale effectuée par son  ministère et sur le rapport du BAPE que le ministre formule ses recommandations au Conseil des ministres, à qui revient la décision d’autoriser ou non le projet.