logo [Common.SkipToContent]

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

PARTICIPER AU BAPE

Un endroit où votre point de vue résonne

Prochaines dates de participation

16 septembre 2024, 16h

Projet Horne 5 à Rouyn-Noranda par Ressources Falco Ltée

Je parle à la commission - Date limite

26 septembre 2024, midi

Projet Horne 5 à Rouyn-Noranda par Ressources Falco Ltée

Je transmets un commentaire, un mémoire ou une image commentée - Date limite

Comment participer?

Comment s’informer?

En savoir plus ➜

Comment s’exprimer?

En savoir plus ➜

Foire aux questions

▶ Pourquoi participer aux travaux du BAPE?

▶ Quand et comment poser des questions sur un projet?

▶ Comment demander la tenue d'un examen public d'un projet?

▶ Comment communiquer son point de vue?

▶ Faut-il aviser la commission de son intention de participer?

▶ Où consulter la documentation sur un projet?

▶ Quels sont les documents à consulter?

▶ Est-il possible de demander au BAPE d'intervenir dans un dossier spécifique?

▶ Quels sont les types de dossiers confiés au BAPE?

▶ Qui prend la décision à propos d'un projet?

▶ Comment suivre l'évolution d'un dossier?

▶ Le BAPE rallonge-t-il les délais d’approbation d’un projet?

Les étapes du cheminement d’un dossier

Pour en apprendre davantage sur les étapes du cheminement d’un dossier et sur les rôles du BAPE.

Consulter la page