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Projet de déviation de la route 117 à L'Annonciation

Documentation du dossier

124 résultats

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

AV3 ( s. d., 4 pages, pdf, 2 Mo )

Compte rendu de la période d’information et de consultation du dossier par le public du 19 mars au 3 mai 2002

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

AV5 ( 22 juillet 2003, 33 pages, pdf, 15 Mo )

Rapport d'analyse environnementale

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

AV6 ( 21 avril 2004, 4 pages, pdf, 2 Mo )

Décret numéro 401-2004, 21 avril 2004

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.44 Mo )

Liste des centres de consultation

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CM2 ( 16 mars 2002, 2 pages, pdf, 1 Mo )

Lettre annonçant le début de la période d'information du 19 mars au 3 mai 2002

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

CM3 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.86 Mo )

Curriculum vitae des commissaires

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

CM5.1 ( 25 septembre 2002, 2 pages, pdf, 0.10 Mo )

Communiqué annonçant la première partie de l'audience

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

CM5.2 ( 24 octobre 2002, 2 pages, pdf, 0.73 Mo )

Communiqué annonçant la deuxième partie de l'audience

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

CM7 ( 13 mars 2003, 2 pages, pdf, 0.91 Mo )

Communiqué annonçant la sortie publique du rapport

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR1 ( 6 mars 2002, 3 pages, pdf, 0.89 Mo )

Lettre mandat rendant publique l'étude d'impact

Auteur: BUREAU D’AUDIENCES PUBLIQUES SUR L’ENVIRONNEMENT

CR3 ( s. d., 14 pages, pdf, 5 Mo )

Requêtes d’audience publique transmises au ministre

Auteur: MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES

CR5 ( 12 juillet 2002, 1 page, pdf, 0.28 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique à compter du 7 octobre 2002

Auteur: Groupe Cartier Ltée

DA1 ( 31 mai 1996, 77 pages, pdf, 35 Mo )

Étude de justification du contournement pour la municipalité de L’Annonciation, rapport synthèse, vol. 1

Auteur: GROUPE CARTIER LTÉE.

DA1.1 ( 31 mai 1996, Pagination diverse, pdf, 0.19 Mo )

Étude de justification du contournement pour la municipalité de L’Annonciation, rapport synthèse, vol. 2, annexes

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA2 ( septembre 2001, 95 pages et cartes, pdf, 57 Mo )

Plan de transport des Laurentides

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA3 ( septembre 2001, 31 pages, pdf, 17 Mo )

Plan de transport des Laurentides – Plan d’action

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA7 ( septembre 2002, 10 pages, pdf, 4 Mo )

Étude sur la mise en évidence des agglomérations– Partie 1 – Possibilités d’ouverture des champs visuels

Auteur: ROCHE LTÉE

DA8 ( octobre 2002, 36 pages, pdf, 13 Mo )

Rapport complémentaire – Aspects socioéconomiques, document de travail

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA9 ( S. D., 1 carte, pdf, 2 Mo )

Agrandissement du raccordement sud à la route 117 actuelle

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA10 ( S. D., 1 carte, pdf, 0.50 Mo )

Volumes de circulation et circuits autorisés des véhicules lourds

Auteur: MINISTÈRE DES TRANSPORTS

DA11 ( S. D., 2 pages, pdf, 0.90 Mo )

Contournement de L’Annonciation – Description du projet modifié