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Dossier du BAPE

Projet de déviation de la route 117 à L'Annonciation

Par : Ministère des Transports

Thème

Routes

Dates

Du 7 octobre 2002 au 7 février 2003

Type

Audience

Région

Laurentides

Audience

Du 07 octobre 2002 au 07 février 2003

Dépôt du rapport au ministre

Le 7 février 2003

Documentation du dossier

Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.

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