Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

• L'avis de projet
• La directive ministérielle
• L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

• La décision
• L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter ce document qui décrit les cotes utilisées pour le classement des documents.