Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez ci-dessous l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet :
L'avis de projet
La directive ministérielle
L'étude d'impact
Par la suite, vous pouvez suivre l'évolution du projet après le BAPE en consultant le Registre des évaluations environnementales sur le site Web du ministère responsable de l'Environnement.
La documentation des dossiers confiés au BAPE, de 2003 à aujourd’hui, est disponible sur le site Web du BAPE. Pour les dossiers antérieurs, la documentation est disponible à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Alerte dossier
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DA9 ( Juillet 2026, 12 pages, pdf, 6 Mo )
DA8 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.61 Mo )
DA10 ( Juillet 2026, 6 pages, pdf, 2 Mo )
DA4 ( Juillet 2026, 17 pages PDF, pdf, 8 Mo )
Intégration paysagère – Parc linéaire interprovincial du Petit-Témis
DA3 ( Juillet 2026, 7 pages PDF, pdf, 2 Mo )
DA5 ( Juillet 2026, 14 pages PDF, pdf, 8 Mo )
DA2 ( 14 juillet 2026, 25 pages, pdf, 7 Mo )
Parc éolien Pohénégamook-Picard—Saint-Antonin-Wolastokuk 2 , présentation
DA6 ( 10 juillet 2026, 3 pages, pdf, 0.17 Mo )
DB1 ( 2007, 20 pages, pdf, 0.40 Mo )
DB2 ( 28 janvier 2016, 4 pages PDF, pdf, 1 Mo )
Conseil de la MRC – Extrait de procès-verbal. Résolution numéro 2016-01-032-C
DB2.1 ( 20 mars 2023, 2 pages, pdf, 0.37 Mo )
Conseil de la MRC – Extrait de procès-verbal. Résolution numéro 2023-03-096-C
DB2.4 ( 20 août 2024, 9 pages PDF, pdf, 3 Mo )
Conseil de la MRC – Extrait de procès-verbal. Résolution numéro 2024-08-260-C
DA1 ( 10 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.07 Mo )
DB2.3 ( 20 octobre 2023, 1 page, pdf, 0.45 Mo )
Conseil de la MRC – Extrait de procès-verbal. Résolution numéro 2023-10-369-C
DB2.2 ( 22 août 2023, 2 pages, pdf, 0.59 Mo )
Conseil de la MRC – Extrait de procès-verbal. Résolution numéro 2023-08-288-C
AV8 ( 1er juillet 2026, 1 page, pdf, 0.63 Mo )
CM4.2 ( 30 juin 2026, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )
Communiqué annonçant le début de la première partie de l’audience publique,
CR2 ( 3 juin 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.39 Mo )
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.22 Mo )
Bureau d'audiences publiques sur l'environnement : Curriculum vitae des commissaires
PR4.4 ( Avril 2026, 54 pages, pdf, 4 Mo )
PR6 ( Juin 2026, 84 pages, pdf, 75 Mo )
PR7 ( Mai 2026, 6 pages, pdf, 0.28 Mo )
PR8.3 ( Juin 2026, 1 page, pdf, 0.21 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
CM4.1 ( 5 juin 2026, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
PR5.1 ( Août 2025, 71 pages, pdf, 1 Mo )