Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez ci-dessous l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet :
L'avis de projet
La directive ministérielle
L'étude d'impact
Par la suite, vous pouvez suivre l'évolution du projet après le BAPE en consultant le Registre des évaluations environnementales sur le site Web du ministère responsable de l'Environnement.
La documentation des dossiers confiés au BAPE, de 2003 à aujourd’hui, est disponible sur le site Web du BAPE. Pour les dossiers antérieurs, la documentation est disponible à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Alerte dossier
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DQ7 ( 22 octobre 2026, 3 pages, pdf, 0.22 Mo )
DQ6 ( 22 octobre 2026, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
DQ8 ( 22 octobre 2026, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
Questions adressées au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
DT3 ( 29 septembre 2026, 82 pages, pdf, 0.52 Mo )
Séance tenue le 29 septembre 2026 en soirée à Campbell’s Bay
DQ3.1 ( 8 octobre 2026, 8 pages, pdf, 2 Mo )
DQ4.1 ( 8 octobre 2026, 6 pages, pdf, 0.47 Mo )
DQ5.1 ( 8 octobre 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.23 Mo )
DQ2.1 ( s. d., 5 pages PDF, pdf, 0.13 Mo )
DQ3 ( 5 octobre 2026, 3 pages, pdf, 0.16 Mo )
DQ2 ( 5 octobre 2026, 3 pages, pdf, 0.16 Mo )
DQ4 ( 5 octobre 2026, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )
DQ5 ( 5 octobre 2026, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )
Question adressée au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation
DC4 ( Juin 2021, 63 pages, pdf, 14 Mo )
DC5 ( 1er octobre 2026, 1 page, pdf, 0.47 Mo )
DC1 ( s. d., 45 pages, pdf, 2 Mo )
Commentaires du public reçus par la commission entre le 11 et le 24 septembre 2026
DC3 ( s. d., 4 pages, pdf, 0.19 Mo )
DM14 ( Septembre 2026, 21 pages PDF, pdf, 1 Mo )
DM9 ( 23 septembre 2026, 13 pages, pdf, 0.24 Mo )
DM16 ( s. d., 7 pages PDF, pdf, 0.21 Mo )
DM10 ( 24 septembre 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.07 Mo )
DM11 ( s. d., 3 pages PDF, pdf, 0.14 Mo )
DM15 ( s. d., 5 pages PDF, pdf, 0.14 Mo )
DM7 ( 14 septembre 2026, 4 pages PDF, pdf, 0.14 Mo )
DM12 ( 29 septembre 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )