Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l'Environnement :
L'avis de projet
La directive ministérielle
L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l'évolution du projet après le BAPE :
La décision
L'analyse et le suivi environnemental
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DT1 ( 10 février 2026, 151 pages, pdf, 0.96 Mo )
DT2 ( 11 février 2026, 154 pages, pdf, 0.75 Mo )
DT3 ( 12 février 2026, 120 pages, pdf, 0.64 Mo )
Séance tenue le 12 février 2026 en après-midi à Cap-aux-Meules
DT4 ( 10 mars 2026, 59 pages, pdf, 0.36 Mo )
DT5 ( 11 mars 2026, 69 pages, pdf, 0.45 Mo )