Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez ci-dessous l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet :
L'avis de projet
La directive ministérielle
L'étude d'impact
Par la suite, vous pouvez suivre l'évolution du projet après le BAPE en consultant le Registre des évaluations environnementales sur le site Web du ministère responsable de l'Environnement.
La documentation des dossiers confiés au BAPE, de 2003 à aujourd’hui, est disponible sur le site Web du BAPE. Pour les dossiers antérieurs, la documentation est disponible à la Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
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DQ8.1 ( 7 juillet 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.27 Mo )
DQ9 ( 6 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )
DQ9.1 ( 10 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.20 Mo )
DQ10 ( 14 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )
DQ10.1 ( 16 juillet 2026, 6 pages, pdf, 0.40 Mo )
DQ11 ( 14 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.17 Mo )
DQ11.1 ( 15 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )
DQ11.2 ( 24 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
DQ12 ( 14 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.15 Mo )
Question adressée à l’Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville
DQ12.1 ( 15 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.21 Mo )
DQ13 ( 14 juillet 2026, 3 pages, pdf, 0.16 Mo )
DQ13.1 ( 22 juillet 2026, 7 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )
DQ14 ( 14 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )
Questions adressées à la Communauté métropolitaine de Montréal
DQ14.1 ( 15 juillet 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )
DQ15 ( 14 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )
Questions adressées au ministère de la Culture et des Communications
DQ15.1 ( 16 juillet 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.42 Mo )
DQ15.2 ( 29 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.51 Mo )
DQ16 ( 23 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.15 Mo )
DQ16.1 ( 27 juillet 2026, 2 pages et carte, pdf, 3 Mo )
DQ17 ( 23 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.15 Mo )
Question adressée à l’Arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville
DQ17.1 ( 27 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.21 Mo )
DQ18 ( 10 août 2026, 2 pages, pdf, 0.17 Mo )
DQ18.1 ( 11 août 2026, 1 page, pdf, 0.11 Mo )
DQ19 ( 10 août 2026, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )
DQ19.1 ( 14 août 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.42 Mo )