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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :

  • L'avis de projet
  • La directive ministérielle
  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l’évolution du projet après le BAPE :

  • La décision
  • L'analyse et le suivi environnemental

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35 résultats

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —23 juin 2025

CR2 ( 19 juin 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.29 Mo )

Lettres de nomination des commissaires

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Documentation de départ Déposé par : BAPE —19 juin 2025

PR8.5 ( Mai 2025, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )

Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié

Auteur: Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —19 juin 2025

PR8.3 ( Juin 2025, 2 pages, pdf, 0.59 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —17 juin 2025

CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.20 Mo )

Curriculum vitae des commissaires

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —17 juin 2025

CM4.1 ( 19 juin 2025, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —20 mai 2025

AV3 ( Mai 2025, 6 pages, pdf, 0.72 Mo )

Compte rendu de la période d'information publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —7 avril 2025

CM2 ( Avril 2025, 2 pages, pdf, 0.45 Mo )

Communiqué annonçant le début de la période d'information

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —3 avril 2025

CM1 ( Avril 2025, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )

Liste des centres de consultation

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —2 avril 2025

PR8.2_Avis sur la tenue d'une période d'information publique ( Mars 2025, 1 page PDF, pdf, 0.18 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —31 mars 2025

PR6 ( Mars 2025, 46 pages PDF, pdf, 17 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 mars 2025

PR4.4 ( Janvier 2025, 19 pages PDF, pdf, 0.80 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 mars 2025

PR7 ( Mars 2025, 6 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 mars 2025

PR8.1.1 ( Mars 2025, 1 page PDF, pdf, 0.26 Mo )

Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —26 mars 2025

PR8.1.2 ( Mars 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.26 Mo )

Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2025

PR1.1 ( Janvier 2023, 8 pages PDF, pdf, 1 Mo )

Avis de projet

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —21 mars 2025

PR2.1 ( Janvier 2023, 38 pages PDF, pdf, 0.88 Mo )

Directive

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2025

PR2.2 ( Février 2023, 1 page PDF, pdf, 0.23 Mo )

Avis d'évaluation environnementale

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —21 mars 2025

PR2.3 ( Mars 2023, 1 page PDF, pdf, 0.25 Mo )

Résultat de la consultation publique sur les enjeux

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2025

PR3.1 ( Août 2024, 376 pages PDF, pdf, 15 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement - Volume 1 rapport

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2025

PR3.2 ( Août 2024, 230 pages PDF, pdf, 21 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement - Volume 2 annexes

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2025

PR3.3 ( Août 2024, 326 pages PDF, pdf, 46 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement - Volume 3 annexes

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2025

PR3.4 ( Août 2024, 220 pages PDF, pdf, 85 Mo )

Étude d'impact sur l'environnement - Volume 4 annexes

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2025

PR3.5 ( Mars 2023, 54 pages PDF, pdf, 52 Mo )

Étude de potentiel archéologique

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2025

PR3.6 ( Février 2023, 92 pages PDF, pdf, 14 Mo )

Évaluation environnementale de site phase I

Auteur: Hydro-Québec — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —21 mars 2025

PR3.7 ( Juillet 2024, 162 pages PDF, pdf, 10 Mo )

Étude de caractérisation environnementale préliminaire des sols

Centre de consultation

Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.

La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.

Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.

Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ). 

Adresse

Bibliothèque Gisèle-Paré
2550, rue Eugène-Marsan
Sainte-Julienne (Québec)  J0K 2T0
Téléphone: 450-831-3811

bibliotheque@sainte-julienne.com 

Heures d'ouverture

Lundi et dimanche: Fermé
Mardi: 9h à 19h
Mercredi et jeudi: 9h à 18h
Vendredi: 9h à 12h
Samedi: 9h à 14h 

Adresse

À venir

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