Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine - BAPE

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —29 avril 2026

CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.24 Mo )

Curriculum vitae des commissaires

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —29 avril 2026

CR2 ( 21 avril 2026, 3 pages PDF, pdf, 0.37 Mo )

Lettres de nomination des commissaires

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —27 avril 2026

PR8.3 ( Avril 2026, 1 page, pdf, 0.20 Mo )

Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Documentation de départ Déposé par : BAPE —27 avril 2026

PR8.5 ( Avril 2026, 2 pages, pdf, 0.19 Mo )

Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —20 avril 2026

AV3 ( 20 avril 2026, 8 pages, pdf, 0.41 Mo )

Compte rendu de la période d'information publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —8 avril 2026

CM4.1 ( 22 avril 2026, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —27 mars 2026

PR14 ( 27 mars 2026, 2 pages, pdf, 0.22 Mo )

Compléments, questions et réponses posées lors de la séance publique d'information du 25 mars 2026

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —3 mars 2026

PR8.2 ( Mars 2026, 1 page, pdf, 0.11 Mo )

Avis sur la tenue d'une période d'information publique

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Documentation de départ Déposé par : Initiateur du dossier —24 février 2026

PR6 ( Février 2026, 77 pages, pdf, 6 Mo )

Résumé de l'étude d'impact sur l'environnement

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —23 février 2026

CM2.3 ( 23 février 2026, 2 pages, pdf, 0.32 Mo )

Communiqué de presse annonçant les séances publiques d'information

Auteur: Auteurs multiples — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 février 2026

PR4.3 ( Janvier 2026, 56 pages, pdf, 5 Mo )

Avis d'experts sur la recevabilité

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 février 2026

PR7 ( Février 2026, 13 pages, pdf, 0.34 Mo )

Avis sur la recevabilité de l'étude d'impact

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 février 2026

PR8.1.1 ( Février 2026, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Documentation de départ Déposé par : Ministères,organismes et experts —18 février 2026

PR8.1.2 ( Février 2026, 2 pages, pdf, 0.18 Mo )

Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —18 février 2026

CM2.2 ( 18 février 2026, 1 page PDF, pdf, 0.21 Mo )

Communiqué de presse annonçant le breffage média

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Communiqués et administratifs Déposé par : BAPE —16 février 2026

CM2.1 ( 16 février 2026, 1 page PDF, pdf, 0.32 Mo )

Communiqué de presse annonçant une nouvelle période d'information publique