logo [Common.SkipToContent]

Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Documentation du dossier

Documents initiaux au projet

Consultez l'ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l'Environnement :

  • L'avis de projet

  • La directive ministérielle

  • L'étude d'impact

Par la suite

Suivez l'évolution du projet après le BAPE :

  • La décision

  • L'analyse et le suivi environnemental

Accéder au dossier sur le site du ministère

À LA RECHERCHE D'UN DOCUMENT?

Pour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.

Vos critères

169 résultats

Auteur: MRC des Basques — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —28 juillet 2026

DQ15.1 ( 13 juillet 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.51 Mo )

Réponse à la question du document DQ15

Auteur: MRC de La Mitis — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 juillet 2026

DQ14.1 ( 16 juillet 2026, 2 pages PDF, pdf, 0.56 Mo )

Réponse à la question du document DQ14

Auteur: Bureau d’audiences publiques sur l’environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —23 juillet 2026

DQ25.1.1 ( 23 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.65 Mo )

Décision sur la demande de confidentialité demandée dans le document DQ25

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 juillet 2026

DQ25.3 ( Avril 2026, 4 pages, pdf, 0.45 Mo )

Plan d’intervention en milieu côtier

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —23 juillet 2026

DQ25.2 ( Avril 2025, pagination diverse, pdf, 1 Mo )

Plan d'intervention en milieu côtier

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —21 juillet 2026

DQ25.1 ( 21 juillet 2026, 3 pages, pdf, 0.30 Mo )

Réponse à la question du document DQ25

Auteur: MRC de Bonaventure — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —20 juillet 2026

DQ10.1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.10 Mo )

Réponse à la question du DQ10

Auteur: MRC de La Matanie — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 juillet 2026

DQ13.1 ( 13 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.22 Mo )

Réponse à la question du document DQ13

Auteur: Bureau de projets en érosion et submersion côtières — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 juillet 2026

DQ23.1 ( 15 juillet 2026, 3 pages, pdf, 0.91 Mo )

Réponse à la question du document DQ23

Auteur: Ministère de la Sécurité intérieure — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —17 juillet 2026

DQ24.1 ( 16 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.19 Mo )

Réponse à la question du document DQ24

Auteur: Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —16 juillet 2026

DQ22.1 ( 15 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.59 Mo )

Réponse à la question du document DQ22

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —16 juillet 2026

DQ21.1 ( 15 juillet 2026, 4 pages, pdf, 0.28 Mo )

Réponses aux questions du document DQ21

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —16 juillet 2026

DQ25 ( 15 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Question adressée au ministère des Transports et de la Mobilité durable

Auteur: Ministère des Transports et de la Mobilité durable — Questions et réponses Déposé par : Initiateur du dossier —15 juillet 2026

DQ8.1 ( 14 juillet 2026, 4 pages, pdf, 0.27 Mo )

Réponses aux questions du document DQ8

Auteur: MRC Avignon — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —15 juillet 2026

DQ9.1 ( 13 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.55 Mo )

Réponse à la question du document DQ9

Auteur: MRC Rimouski-Neigette — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —15 juillet 2026

DQ16.1 ( 14 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.16 Mo )

Réponse à la question du document DQ16

Auteur: MRC de Kamouraska — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —15 juillet 2026

DQ18.1 ( 13 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.32 Mo )

Réponse à la question du document DQ18

Auteur: MRC du Rocher Percé — Questions et réponses Déposé par : Ministères,organismes et experts —15 juillet 2026

DQ17.1 ( 14 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.15 Mo )

Réponse à la question du document DQ17

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —14 juillet 2026

DQ22 ( 14 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Question adressée au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —14 juillet 2026

DQ24 ( 14 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Question adressée au ministère de la Sécurité intérieure

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —14 juillet 2026

DQ23 ( 14 juillet 2026, 1 page, pdf, 0.18 Mo )

Question adressée au Bureau de projets en érosion et submersion côtières

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —14 juillet 2026

DQ21 ( 14 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.17 Mo )

Questions adressées au ministère des Transports et de la Mobilité durable

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ10 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la MRC de Bonaventure

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ9 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la MRC Avignon

Auteur: Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Questions et réponses Déposé par : BAPE —13 juillet 2026

DQ13 ( 10 juillet 2026, 2 pages, pdf, 0.24 Mo )

Question adressée à la MRC de La Matanie