Dossier du BAPE
Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine
Par : Ministère des Transports et de la Mobilité durable
Du 19 mai au 11 septembre 2026
Audience
Résumé du dossier
Du 19 mai au 11 septembre 2026, le BAPE a tenu une audience publique sur le programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine.
Description du projet
Le ministère des Transports et de la Mobilité durable propose un programme décennal pour protéger ses infrastructures routières contre l’érosion et la submersion côtières. Ce programme couvrirait 228 sites au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine. Au cours des 10 années que durerait le programme, le Ministère prévoit intervenir sur 97 sites vulnérables.
Participation citoyenne
Les citoyennes et citoyens se sont prononcés sur plusieurs enjeux, dont :
l’information et la consultation du public;
les solutions de protection côtière;
les mesures d’atténuation et de compensation;
l’approche méthodologique de l’initiateur;
la gouvernance de l’adaptation aux aléas côtiers.
En résumé
La commission d’enquête estime que le programme décennal marque une amélioration notable de l’approche du ministère des Transports et de la Mobilité durable en ce qui concerne ses travaux de protection côtière. Cette démarche privilégie l’anticipation des risques plutôt que la réaction en situation d’urgence.
Toutefois, la commission estime que l’initiateur devrait :
revoir son approche de consultation publique pour chacun des projets de protection de ses infrastructures afin de favoriser une participation plus large;
instaurer des mécanismes transparents d’information, de suivi et de rétroaction auprès des communautés concernées;
élaborer un véritable programme d’adaptation de ses infrastructures aux aléas côtiers pour tout l’Est du Québec. Cette démarche devrait permettre d’arrimer les interventions sur le réseau routier avec celles visant les communautés, l’aménagement du territoire et les écosystèmes côtiers.
De plus, la commission recommande au ministère responsable de l’Environnement d’exiger de l’initiateur qu’il évalue les effets cumulatifs des projets de son programme. Cela pourrait ainsi contribuer à une meilleure adaptation des territoires côtiers face aux changements climatiques.
Les faits saillants
Le rapport en un clin d'œil
Période d'information publique
Du 4 mars au 7 avril 2026MARS
2026
Début de la période d'information publique
MARS
2026
Séance publique d'information
19h – Amphithéâtre Ernest-Simard de l'UQAR - 300, allée des Ursulines, Rimouski et webdiffusion
MARS
2026
Séance publique d'information
18h – (heure de l’Est), 19h (heure des Îles) - Salle communautaire de Cap-aux-Meules - 460, chemin principal, Cap-aux-Meules et webdiffusion
MARS
2026
Séance publique d'information
19h – Studio du Quai des arts - 774, boulevard Perron, Carleton-sur-Mer et webdiffusion
MARS
2026
Séance publique d'information
19h – Webdiffusion - Reprise de la séance du 24 mars annulée en raison d'une panne de courant majeure
AVRIL
2026
Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation
Audience publique
Du 19 mai au 11 septembre 2026MAI
2026
Première partie de l'audience publique - Début
Lieu de l’audience publique : Club de golf l’Empress situé au 365, rue du Golf, Rimouski
Autres lieux de participation en direct - La population est invitée à suivre les travaux et à interagir avec la commission à partir de trois autres endroits sur le territoire touché par le programme :
Cap-aux-Meules : Salle le Moussaillon de l’Auberge du Port, située au 40, chemin Principal
Carleton-sur-Mer : Salle Mathurin-Bourg de l’église Saint-Joseph, située au 764, boulevard Perron
Petite-Vallée : Hôtel de ville de Petite-Vallée, situé au 45, rue Principale
18h30 – (19h30 Heure des Îles-de-la-Madeleine)
MAI
2026
Première partie de l'audience publique - Suite
Lieu de l’audience publique : Club de golf l’Empress situé au 365, rue du Golf, Rimouski
Autres lieux de participation en direct - La population est invitée à suivre les travaux et à interagir avec la commission à partir de trois autres endroits sur le territoire touché par le programme :
Cap-aux-Meules : Salle le Moussaillon de l’Auberge du Port, située au 40, chemin Principal
Carleton-sur-Mer : Salle Mathurin-Bourg de l’église Saint-Joseph, située au 764, boulevard Perron
Petite-Vallée : Hôtel de ville de Petite-Vallée, situé au 45, rue Principale
13h – (14h Heure des Îles-de-la-Madeleine)
MAI
2026
Visite publique d'un site
Départ : à 16 h au Club de golf l’Empress situé au 365, rue du Golf, Rimouski
Nous nous rendrons au site en autobus.
Le site se trouve sur la grève, près du fleuve. Prévoir votre habillement en conséquence.
Les places sont limitées.
16h – Club de golf l’Empress - 365, rue du Golf, Rimouski
MAI
2026
Première partie de l'audience publique - Suite
Lieu de l’audience publique : Club de golf l’Empress situé au 365, rue du Golf, Rimouski
Autres lieux de participation en direct - La population est invitée à suivre les travaux et à interagir avec la commission à partir de trois autres endroits sur le territoire touché par le programme :
Cap-aux-Meules : Salle le Moussaillon de l’Auberge du Port, située au 40, chemin Principal
Carleton-sur-Mer : Salle Mathurin-Bourg de l’église Saint-Joseph, située au 764, boulevard Perron
Petite-Vallée : Hôtel de ville de Petite-Vallée, situé au 45, rue Principale
18h30 – (19h30 Heure des Îles-de-la-Madeleine)
JUIN
2026
Je parle à la commission
Date limite pour prendre rendez-vous : 1er juin 2026
Il sera toutefois possible de s’exprimer lors de la séance en s’inscrivant le jour même.
JUIN
2026
Je transmets un mémoire, un commentaire ou une image commentée
Date limite : 11 juin 2026
MAI
2026
Annonce de la deuxième partie de l'audience publique
JUIN
2026
Deuxième partie de l'audience publique - Début
19h – (20h heure des Îles-de-la-Madeleine)
Club de golf l’Empress, situé au 365, rue du Golf, Rimouski
JUIN
2026
Deuxième partie de l'audience publique - Suite
18h – (19h heure des Îles-de-la-Madeleine)
Salle le Moussaillon de l’Auberge du Port, située au 40, chemin Principal, Cap aux-Meules
Le rapport
SEPTEMBRE
2026
Publication du rapport
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- Lien Consulter le rapport
- Lien Les faits saillants
- Lien Le rapport en un clin d'œil
Documentation du dossier
Pour vous informer des détails et des enjeux du dossier, nous vous invitons à consulter la documentation de départ. Au cours de l’audience publique, vous trouverez également dans cette section les réponses aux questions ainsi que les documents demandés par la commission d’enquête aux personnes-ressources et à l’initiateur. Les mémoires des participants et les transcriptions des séances y sont également disponibles.
Consulter la documentation du dossier