Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter ce document qui décrit les cotes utilisées pour le classement des documents.
Pour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
PR5.4 ( Février 2025, 54 pages PDF, pdf, 1 Mo )
Réponses aux questions et commentaires du 19 décembre 2024 - Deuxième série
PR5.5 ( Mars 2025, 3 pages PDF, pdf, 0.24 Mo )
PR5.6 ( Sans date, 5 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )
Réponses à la demande d'engagements et d'informations complémentaires, sans date
PR6 ( Mars 2025, 24 pages PDF, pdf, 0.92 Mo )
PR7 ( Avril 2025, 6 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
PR8.1.1 ( Avril 2025, 1 page PDF, pdf, 0.26 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
PR8.1.2 ( Avril 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR8.2 ( Avril 2025, 1 page PDF, pdf, 0.14 Mo )