Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Alerte dossier
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M'inscrirePour faciliter la recherche, appliquer d’abord des filtres, puis ajouter des mots-clés au besoin.
PR6 ( Août 2025, 84 pages PDF, pdf, 27 Mo )
CM2 ( Août 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.48 Mo )
PR8.2 ( Août 2025, 1 page PDF, pdf, 0.09 Mo )
PR5.20 ( Juillet 2025, 314 pages PDF, pdf, 73 Mo )
Inventaires complémentaires - Milieux naturels, faune et flore
PR5.19 ( Juillet 2025, 88 pages PDF, pdf, 9 Mo )
PR5.18 ( Juillet 2025, 75 pages PDF, pdf, 11 Mo )
PR5.17 ( Juillet 2025, 78 pages PDF, pdf, 9 Mo )
Rapport de modélisation - Étude de dispersion des émissions atmosphérique
PR7 ( Juillet 2025, 7 pages PDF, pdf, 0.28 Mo )
PR5.21 ( Juillet 2025, 25 pages PDF, pdf, 5 Mo )
PR8.1.2 ( Juillet 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )
Lettre demandant à l'initiateur d'entreprendre la période d'information publique
PR8.1.1 ( Juillet 2025, 1 page PDF, pdf, 0.19 Mo )
Lettre demandant au BAPE d'annoncer le début de la période d'information publique
CM1 ( Juillet 2025, 1 page PDF, pdf, 0.15 Mo )
PR4.5 ( Juillet 2025, 37 pages PDF, pdf, 2 Mo )
PR5.12 ( Juillet 2025, 10 pages PDF, pdf, 0.77 Mo )
PR5.11 ( Juin 2025, 4 pages PDF, pdf, 2 Mo )
Entente - Réception des boues piscicoles au lieu d'enfouissement technique
PR5.15 ( Juillet 2025, 14 pages PDF, pdf, 0.22 Mo )
PR5.16 ( Juillet 2025, 3 pages PDF, pdf, 0.80 Mo )
PR5.13 ( Juillet 2025, 11 pages PDF, pdf, 0.76 Mo )
PR5.14 ( Juillet 2025, 16 pages PDF, pdf, 0.76 Mo )
PR5.10 ( Juin 2025, 120 pages PDF, pdf, 3 Mo )
PR3.3 ( Décembre 2024, 720 pages PDF, pdf, 55 Mo )
PR5.1 ( Février 2025, 53 pages PDF, pdf, 0.74 Mo )
PR4.2 ( Avril 2025, 132 pages PDF, pdf, 18 Mo )
PR4.3 ( Juin 2025, 69 pages PDF, pdf, 5 Mo )
PR4.4 ( Juillet 2025, 25 pages PDF, pdf, 3 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bureau municipal de Baie-Trinité
28, route 138
Baie-Trinité (Québec) G0H 1A0
Téléphone: 418 939-2231
Internet: Code Wifi disponible sur place
Heures d'ouverture
Lundi à jeudi: 9h à 12h et 13h à 16h
Vendredi: 9h à 12h