PARTICIPER AU BAPE

Un endroit où votre point de vue résonne

Prochaines dates de participation

7 avril 2026

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation

17 avril 2026

Projet de réfection du mur de soutènement du barrage Simon-Sicard à Montréal

Date limite du dépôt des demandes de consultation publique ou de médiation

Comment participer?

Comment s’informer?

En savoir plus ➜

Comment s’exprimer?

En savoir plus ➜

Foire aux questions

▶ Pourquoi participer aux travaux du BAPE?

▶ Quand et comment poser des questions sur un projet?

▶ Comment demander la tenue d'un examen public d'un projet?

▶ Comment communiquer son point de vue?

▶ Faut-il aviser la commission de son intention de participer?

▶ Où consulter la documentation sur un projet?

▶ Quels sont les documents à consulter?

▶ Est-il possible de demander au BAPE d'intervenir dans un dossier spécifique?

▶ Quels sont les types de dossiers confiés au BAPE?

▶ Qui prend la décision à propos d'un projet?

▶ Comment suivre l'évolution d'un dossier?

▶ Le BAPE rallonge-t-il les délais d’approbation d’un projet?

Les étapes du cheminement d’un dossier

Pour en apprendre davantage sur les étapes du cheminement d’un dossier et sur les rôles du BAPE.

Consulter la page