PARTICIPER AU BAPE

Un endroit où votre point de vue résonne

Prochaines dates de participation

18 mars 2026, 19h

Projet d’agrandissement de l’usine de fabrication de matériaux énergétiques General Dynamics à Salaberry-de-Valleyfield

Deuxième partie de l'audience publique - Début

19 mars 2026, 19h

Programme décennal de protection des infrastructures du ministère des Transports face aux aléas côtiers au Bas-Saint-Laurent, en Gaspésie et aux Îles-de-la-Madeleine

Séance publique d'information, Carleton-sur-Mer

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Foire aux questions

▶ Pourquoi participer aux travaux du BAPE?

▶ Quand et comment poser des questions sur un projet?

▶ Comment demander la tenue d'un examen public d'un projet?

▶ Comment communiquer son point de vue?

▶ Faut-il aviser la commission de son intention de participer?

▶ Où consulter la documentation sur un projet?

▶ Quels sont les documents à consulter?

▶ Est-il possible de demander au BAPE d'intervenir dans un dossier spécifique?

▶ Quels sont les types de dossiers confiés au BAPE?

▶ Qui prend la décision à propos d'un projet?

▶ Comment suivre l'évolution d'un dossier?

▶ Le BAPE rallonge-t-il les délais d’approbation d’un projet?

Les étapes du cheminement d’un dossier

Pour en apprendre davantage sur les étapes du cheminement d’un dossier et sur les rôles du BAPE.

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