Quels sont les types de dossiers confiés au BAPE?
La variété des mandats se regroupe essentiellement en 10 grands thèmes :
 |
Les aires protégées, milieux écologiques et les parcs - Création ou modification des limites d’un parc national; - Création, désignation ou modification des limites d’une réserve de biodiversité. |
 |
Les matières résiduelles et dangereuses - Aménagement, établissement ou agrandissement d’un lieu d’enfouissement technique, de sols contaminés ou de matières dangereuses; - Installation de stockage de déchets radioactifs; - Gestion des matières résiduelles ou ultimes. |
 |
Les mines - Ouverture, agrandissement ou exploitation d’un projet minier; - Augmentation de la capacité d’entreposage de résidus miniers; - Aménagement de haldes minières. |
 |
L’eau (travaux en milieu hydrique) - Stabilisation de berges, de plages ou de talus; - Dragage, creusage, remplissage, enrochement ou remblayage de cours d’eau; - Création, aménagement, réfection ou restauration de réservoirs, de bassins de rétention ou de digues; - Agrandissement d’infrastructure portuaire. |
 |
Le pétrole, le gaz et le biogaz - Construction de gazoducs ou d’oléoducs; - Projets liés au stockage de gaz naturel; - Construction d’installation de liquéfaction de gaz naturel ou de biométhane. |
 |
L’énergie électrique - Construction ou aménagement de centrales hydroélectriques; - Construction de parcs éoliens; - Construction de lignes ou de câbles d’interconnexion ou de raccordement; - Construction de centrales au gaz, au biogaz ou de cogénération. |
 |
Les routes - Construction ou réaménagement d’une route; - Construction, reconstruction ou réaménagement d'un pont. |
 |
Les industries - Productions industrielles diverses; - Transformation de produits d’hydrocarbures. |
 |
Les transports (autre que les routes) - Projet ferroviaire; - Projet de transport collectif; - Aménagement d'infrastructures pour une traverse. |
 |
Les autres - Augmentation de cheptels; - Fermes piscicole et aquacole; - Programme de pulvérisations aériennes de pesticides. |
Plus de 95 % des dossiers analysés par le BAPE découlent de la Procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement. Les autres types de dossiers touchent des projets de parcs, d’aires protégées ou des mandats plus larges qui ne portent pas sur un projet, mais sur une question relative à la qualité de l’environnement.