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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Salle de presse

Cette page vous permet de prendre connaissance des plus récentes publications concernant les dossiers soumis au BAPE ainsi que ceux concernant l’organisation.


 

Le B.A. - BA du BAPE: une rencontre d’information et d’échanges sous forme de webinaire


Vous initiez un projet qui fera l'objet d'une consultation publique éventuellement et souhaitez planifier votre préparation? Vous êtes préoccupés par une projet et souhaitez comprendre votre rôle dans les travaux du BAPE? Vous êtes un expert au gouvernement et devrez répondre aux questions du public quant au cadre réglementaire et les orientations gouvernementales? 

En savoir plus  →

 

 

Dépôt du Rapport annuel de gestion 2019-2020


Le rapport annuel de gestion 2019-2020 du Bureau d’audiences publiques en environnement (BAPE) a été déposé hier le 22 septembre 2020 à l’Assemblée nationale par le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, M. Benoît Charette. Pour en connaitre davantage sur les faits saillants d’une année exceptionnelle, consultez notre Rapport annuel de gestion 2019-2020.

Derniers rapports diffusés


 

COMMUNIQUÉS


 

Janvier 2021

 

Projet de stabilisation des berges de la plage Jacques-Cartier à Québec
Le BAPE donne la parole aux citoyens - 7 janvier 2021

Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay
Le mandat du BAPE est prolongé jusqu’au 10 mars 2021 - 6 janvier 2021

Décembre Projet de réparation des piles du pont Charles-De Gaulle entre Montréal et Terrebonne - 8 décembre 2020
Projet de la ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine - 4 décembre 2020
Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield - 2 décembre 2020
Projet de stabilisation des berges de la plage Jacques-Cartier à Québec - 1er décembre 2020
Projet d’implantation de mesures prioritaires pour le transport collectif sur le boulevard Guillaume-Couture à Lévis - 1er décembre 2020
Novembre Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - 19 novembre 2020
Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - 12 novembre 2020
Projet de construction d'un tramway à Québec - 9 novembre 2020
Octobre Projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus miniers et des stériles à la mine de fer du lac Bloom - 28 octobre 2020
Projets d'augmentation des cheptels laitiers des fermes Lansi et Landrynoise inc. à Saint-Albert - 21 octobre 2020
Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - 20 octobre 2020
Projet d’atténuation du risque à la sécurité publique lié aux munitions explosives non explosées (UXO) au lac Saint-Pierre - 20 octobre 2020
Projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus et des stériles miniers à la mine de fer du lac Bloom - 7 octobre 2020
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord) - 5 octobre 2020
Projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus et des stériles miniers à la mine de fer du lac Bloom - 2 octobre 2020
Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - 2 octobre 2020
Septembre Projets d’augmentation des cheptels laitiers des fermes Lansi et Landrynoise inc. à Saint-Albert - 30 septembre 2020
Programme décennal de dragage d’entretien des canaux de navigation à Saint-Zotique - 29 septembre 2020
Projet de restauration du réservoir Beaudet à Victoriaville - 29 septembre 2020
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord) – 25 septembre 2020
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord) – 23 septembre 2020
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord) – 16 septembre 2020
Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche - 15 septembre 2020
Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - 11 septembre 2020
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Lachenaie (section sud-ouest du secteur nord) - 2 septembre 2020
Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - 1er septembre 2020
Août Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - 21 août 2020
Programme décennal de dragage aux installations portuaires de Port-Cartier - 13 août 2020
L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés - 7 août 2020
Juillet Projet de construction d’un tramway à Québec - 30 juillet 2020
Projet de construction du poste de Saint-Michel à 315-25 kV à Montréal par Hydro-Québec - 28 juillet 2020
Projet de la ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine par Hydro-Québec - 27 juillet 2020
Projet de stabilisation des berges de la plage Jacques-Cartier à Québec - 21 juillet 2020
Projet de construction d'un tramway à Québec - 10 juillet 2020
Projet d’augmentation de la capacité d’entreposage des résidus et des stériles miniers à la mine de fer du lac Bloom - 9 juillet 2020
Projet de construction d’un tramway à Québec - 6 juillet 2020
Juin Projet d’agrandissement du parc de réservoirs de Cepsa Chimie à Bécancour - 30 juin
Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints - 26 juin
Projet de la ligne d’interconnexion des Appalaches-Maine - 23 juin
Projet de stabilisation des berges du canal de dérivation de la rivière Mascouche à Terrebonne - 23 juin
Projet de construction d'un tramway à Québec - 22 juin
Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Landrynoise inc. à Saint-Albert - 16 juin
Programme décennal de dragage d’entretien des canaux de navigation à Saint-Paul-de-l’Île-aux-Noix - 11 juin
Mai Projet de construction d'un tramway à Québec - 29 mai
Projet de restauration du réservoir Beaudet à Victoriaville - 28 mai
Projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement technique de Sainte-Sophie - 27 mai
Projet d'augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif des sols contaminés à Mascouche - 20 mai
Projet d'augmentation du cheptel laitier de la Ferme Lansi à Saint-Albert - 14 mai
Projet de stabilisation des berges de la baie Saint-François par la Ville de Salaberry-de-Valleyfield - 12 mai
Avril Aucun communiqué n'a été diffusé durant cette période.
Mars Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - 13 mars 2020
Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - 4 mars 2020
Février Projet de construction d’un complexe de liquéfaction de gaz naturel à Saguenay - 27 février 2020
Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints - 25 février 2020
Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints - 13 février 2020
Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints
L’état des lieux et la gestion de l’amiante et des résidus miniers amiantés
Janvier Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Ste-Sophie à Sainte-Sophie-de-Lévrard
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie par WM Québec Inc.
Projets de douze réserves de biodiversité et d’une réserve aquatique dans la région administrative de la Mauricie/ Fiche synthèse
Projet de restauration du réservoir Beaudet à Victoriaville
Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints
Projet minier Matawinie à Saint-Michel-des-Saints
Décembre Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie par WM Québec Inc.
Projet d’augmentation de la capacité du lieu de dépôt définitif de sols contaminés à Mascouche
Novembre Projet de desserte en gaz naturel de la zone industrialo-portuaire de Saguenay
L'état des lieux et la gestion de l'amiante et des résidus miniers amiantés
Octobre L'état des lieux et la gestion de l'amiante et des résidus miniers amiantés
Projet de réalisation d’une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic
Projet d’agrandissement du lieu d’enfouissement technique de Sainte-Sophie
Septembre Aucun communiqué n'a été diffusé durant cette période.
Août Projet d’aménagement d’un lieu d’enfouissement et d’un centre de traitement de sols contaminés à Bécancour
Juillet Projet de desserte en gaz naturel de la zone industrialo-portuaire de Saguenay
Juin Projet de desserte en gaz naturel de la zone industrialo-portuaire de Saguenay
Projet de réalisation d’une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic
Projet de parc éolien Des Cultures à Saint-Rémi et Saint-Michel
Projet de stabilisation et de protection des berges de la rivière Mingan à Longue-Pointe-de-Mingan
Mai Projet de ligne à 735 kV entre les postes Micoua et du Saguenay
Projet de réalisation d’une voie ferroviaire contournant le centre-ville de Lac-Mégantic
Projet de réhabilitation du quai de Sainte-Anne-de-Beaupré
Avril Le BAPE dévoile son tout nouveau site Web
Projet d’augmentation du cheptel laitier de la Ferme Drapeau et Fils à Sainte-Françoise
Projet de desserte en gaz naturel de la zone industrialo-portuaire de Saguenay
Mars Projets de douze réserves de biodiversité et d’une réserve aquatique dans la région de la Mauricie
Projets de douze réserves de biodiversité et d’une réserve aquatique dans la région de la Mauricie

 

 

Vous avez des questions? Communiquez avec nous!


 


Par téléphone : 418 643-7447
Sans frais : 1 800 463-4732


Par courriel : communication@bape.gouv.qc.ca


S
uivez-nous sur Twitter et 
sur Facebook

 

 

Derniers ÉVÉNEMENTS


 

École d’été de l’Institut du Nouveau Monde — Vent de changement

 

Le BAPE a participé les 15, 16 et 17 août derniers à l’École d’été de l’Institut du Nouveau Monde — Vent de changement. Cherchant constamment à améliorer ses pratiques, l’organisation faisait partie du Profil Innovation : Vivre la démocratie participative avec le BAPE. L’organisation proposait aux participants une simulation d’audience publique sur un projet fictif préparé expressément pour l’occasion. Découvrez ci-dessous quelques photos de l’événement.

Simulation d'une audience publique dans le cadre de l'école d'été de l'INM
Sylvie Mondor lors de la simulation d'une audience publique dans le cadre de l'école d'été de l'INM
Julie Forget en support aux étudiants lors de la simulation d'une audience publique dans le cadre de l'école d'été de l'INM
Étudiants lors de la simulation d'une audience publique dans le cadre de l'école d'été de l'INM
Simulation d'une audience publique dans le cadre de l'école d'été de l'INM
Sylvie Mondor lors de la simulation d'une audience publique dans le cadre de l'école d'été de l'INM

 

LE BAPE EN TOURNÉE

 

Au cours des derniers mois, le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a entrepris une tournée auprès d’associations professionnelles, de ministères, de divers regroupements et d’organismes non gouvernementaux (ONG) intéressés par ses activités.

Ces rencontres ont pour objectif de présenter les principaux changements relatifs à la participation publique à la suite de la modernisation de la Loi sur la qualité de l'environnement.

Le 27e Congrès annuel de l'Association québécoise pour l'évaluation d'impact (AQÉI) a pour thème la question d'inclusion dans les études d'impact. À cette occasion, la vice-présidente du BAPE, Mme Julie Forget, y présentera les projets-phares issus des partenariats initiés dans le cadre de sa planification stratégique. Ces projets visent à comprendre, accroître et diversifier la participation aux travaux du BAPE, notamment celle des femmes, des autochtones, des jeunes et des minorités culturelles, ainsi qu'à se doter d'un guide pratique pour traiter d'enjeux d'inclusion dans ses rapports d'enquête. 

C'est également l'occasion de partager la vision et les orientations qui se dégagent de la planification stratégique adoptée récemment par le BAPE.

Pour plus d'information concernant le congrès de l'AQEI –> Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe

 

 


 

40e anniversaire du BAPE : nouveaux partenariats et modernisation des outils de communication

 

Le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE) a souligné, le 4 décembre dernier, son 40e anniversaire en procédant à la signature d’une déclaration d’engagement avec des organisations reconnues qui partagent avec lui la volonté de favoriser la participation publique des citoyennes et des citoyens du Québec. Le ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion (MIDI) ainsi que le Secrétariat à la jeunesse ont également affirmé leur désir de soutenir l’initiative du BAPE à titre de partenaires gouvernementaux.

Le BAPE a dévoilé de nouveaux outils que l’organisation entend utiliser pour contribuer à cet objectif, dont sa nouvelle signature visuelle, les maquettes de son futur site Web et sa page Facebook.

Le communiqué
La déclaration d'engagement
La page Facebook Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe
La webdiffusion Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe


 

Dernières NOUVELLES


 

Le 4 septembre 2019, le Conseil des ministres a procédé à la nomination de membres additionnels à temps partiel au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement.

Découvrez les nouveaux membres du BAPE –> Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe width=


 

 

Credit photo: Claude Grenier - Participant en action

Célébrer la contribution du public aux travaux du BAPE

 

Participez à notre sondage!


 

PARTICIPEZ À L'AVENIR!

Nous sommes fiers de vous présenter notre nouvel outil pour mieux vous informer, le dépliant Participez à l’avenir!
Il contient une foule d’informations utiles sur le BAPE et sur la participation publique, entre autres.

Découvrir le dépliant  ->


 

Participez en ligne sur notre plateforme de consultation numérique du 1er au 21 avril!

Une nouvelle façon de participer s’offre à vous! Faites-nous part de votre opinion en vous rendant sur notre plateforme de consultation numérique. Comment participer?Jusqu’au 21 avril 2019, choisissez un ou plusieurs thèmes (aires protégées) sur lesquels vous pourrez vous exprimer et échanger avec les autres participants. Nous vous proposons deux façons de contribuer : commentez les propositions initiales du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques et celles des autres participants; faites de nouvelles propositions que ce soit des idées, des commentaires, des préoccupations, etc.

 

Plateforme de consultation numérique  Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe


 

DÉCLARATION DE SERVICES AUX CITOYENS

Soucieux d’offrir à toute la population québécoise des services de grande qualité, le BAPE est fier de vous présenter sa toute nouvelle Déclaration de services aux citoyens en vigueur depuis le 1er avril 2019.

Découvrez nos services —›


 

Résultats d’un récent sondage sur le BAPE
Contexte

Dans la foulée de la mise en œuvre de sa planification stratégique 2018-2021, le BAPE a confié à l’Observatoire de la Consommation Responsable (OCR) de l’École des sciences de la gestion de l’UQÀM le soin de réaliser un sondage portant sur l’organisation et sur la participation publique au Québec.

 En confiant ce mandat à l’OCR, le BAPE cherchait notamment à valider et à mieux comprendre la perception générale à l’effet qu’il est relativement peu connu, et surtout mal connu, de la part des Québécois. Le qualificatif mal connu s’applique même à l’intérieur de ce qu’on pourrait appeler le « cercle des initiés » : organisations environnementales, associations patronales, médias, élus, etc.

C’est cette perception qui a conduit le BAPE à prioriser, dans le cadre de sa planification stratégique, des efforts visant à rehausser la notoriété et le niveau de compréhension de son rôle et de sa mission. Plusieurs gestes ont déjà été posés en ce sens et dévoilés en conférence de presse le 4 décembre dernier. D’autres seront mis en place au cours des prochains mois, dont la mise en ligne d’une plateforme de consultation numérique.

Ce sondage a été réalisé pour permettre également une mesure objective et concrète du niveau de notoriété actuel du BAPE, offrant ainsi une base comparative pour évaluer la performance des efforts qui seront déployés pour faire progresser cet indicateur. Les résultats nous permettront d’identifier les éléments à prioriser pour assurer l’atteinte de nos objectifs en matière de service aux citoyens. D’ailleurs, une nouvelle Déclaration de service aux citoyens sera disponible au printemps.

Résultats

Les informations recueillies grâce à ce sondage confirment les hypothèses de départ à l’effet que le BAPE est relativement peu et mal connu de la part de la population québécoise en général (notoriété spontanée de 3 % et notoriété assistée de 32 %). L’expression « notoriété spontanée » signifie que la question suivante a été posée sans aucun choix de réponses à 1 042 personnes : « Quels organismes québécois d’information, de consultation, de participation des citoyens aux décisions ayant une incidence sur l’environnement connaissez-vous? ».  

En contrepartie, le sondage confirme que le BAPE jouit d’un niveau de confiance élevé au sein de la population. Et même si les citoyens du Québec s’investissent peu dans les divers espaces de participation citoyenne, mis à part le processus électoral, près de 90 % d’entre eux estiment que l’implication citoyenne est essentielle pour permettre au gouvernement de prendre de bonnes décisions. 

Nous vous invitons à consulter les résultats complets du sondage.