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Bureau d’audiences publiques sur l’environnement

Contrats et engagements financiers

Renseignements relatifs aux contrats

Le BAPE publie les renseignements relatifs aux contrats d'un montant supérieur à 25 000 $ à partir du Système électronique d'appel d'offres (SEAO).

- Consultez notre politique de gestion des plaintes en matière de gestion contractuelle

- L'Autorité des marchés publics Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe vous informe et vous offre la possibilité de formuler une plainte dans le cadre d'un contrat public Cet hyperlien ouvre une page sur un site externe

Renseignements relatifs aux dépenses

2025-2026

Déclaration de renseignement annuel

2024-2025

Déclaration de renseignement annuel

2023-2024

Déclaration de renseignement annuel

2022-2023

Déclaration de renseignement annuel

2021-2022

Déclaration de renseignement annuel

NB: Dans les documents listés ci-dessus, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignant les hommes et les femmes.

  • Indemnités, allocations et salaires annuels :
    Consultez le site du Conseil exécutif  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.