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Contrats et engagements financiers
Études des crédits
- Étude des crédits 2018-2019 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
- Étude des crédits 2017-2018 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
- Étude des crédits 2016-2017 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
- Étude des crédits 2015-2016 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
- Étude des crédits 2014-2015 du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
Renseignements relatifs aux contrats
Le BAPE publie les renseignements relatifs aux contrats d'un montant supérieur à 25 000 $ à partir du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) 
.
- Attribution de contrats de gré à gré
- Adjudication par appel d’offres sur invitation
- Adjudication par appel d'offres public
Engagements financiers de 25 000 $ et plus
- Engagements financiers 2019-2020
- Engagements financiers 2018-2019
- Engagements financiers 2017-2018
- Engagements financiers 2016-2017
- Engagements financiers 2015-2016
Renseignements relatifs aux dépenses
2019-2020
2018-2019
Trimestre Janvier-Février-Mars 2019
Trimestre Octobre-Novembre-Décembre 2018
Trimestre Juillet-Août-Septembre 2018
Trimestre Avril-Mai-Juin 2018
2017-2018
Trimestre Janvier-Février-Mars 2018
Trimestre Octobre-Novembre-Décembre 2017
Trimestre Juillet-Août-Septembre 2017
Trimestre Avril-Mai-Juin 2017
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Trimestre Janvier-Février-Mars 2017
Trimestre Octobre-Novembre-Décembre 2016
Trimestre Juillet-Août-Septembre 2016
Trimestre Avril-Mai-Juin 2016
N.B. : Dans les documents listés ci-dessus, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignent les hommes et les femmes.
2019-2020
2018-2019
Trimestre Janvier-Février-Mars 2019
Trimestre Octobre-Novembre-Décembre 2018
Trimestre Juillet-Août-Septembre 2018
Trimestre Avril-Mai-Juin 2018
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Trimestre Avril-Mai-Juin 2016
N.B. : Dans les documents listés ci-dessus, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignent les hommes et les femmes.
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Trimestre Janvier-Février-Mars 2017
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Trimestre Juillet-Août-Septembre 2016
Trimestre Avril-Mai-Juin 2016
N.B. : Dans les documents listés ci-dessus, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignent les hommes et les femmes.
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Trimestre Janvier-Février-Mars 2019
Trimestre Octobre-Novembre-Décembre 2018
Trimestre Juillet-Août-Septembre 2018
Rapport de mission d'exploration pour projet de collaboration France-Québec
Trimestre Avril-Mai-Juin 2018
2017-2018
Trimestre Janvier-Février-Mars 2018
Trimestre Octobre-Novembre-Décembre 2017
Trimestre Juillet-Août-Septembre 2017
Trimestre Avril-Mai-Juin 2017
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2019-2020
Déclaration de renseignement annuel
2018-2019
Déclaration de renseignement annuel
2017-2018
Déclaration de renseignement annuel
2016-2017
Déclaration de renseignement annuel
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- Indemnités, allocations et salaires annuels :
Consultez le site du Conseil exécutif