Contrats et engagements financiers

Études des crédits

Renseignements relatifs aux contrats

Le BAPE publie les renseignements relatifs aux contrats d'un montant supérieur à 25 000 $ à partir du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) .

Engagements financiers de 25 000 $ et plus

Renseignements relatifs aux dépenses

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Trimestre Octobre-Novembre-Décembre 2019
Trimestre Juillet-Août-Septembre 2019
Trimestre Avril-Mai-Juin 2019

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Trimestre Janvier-Février-Mars 2019
Trimestre Octobre-Novembre-Décembre 2018
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Trimestre Avril-Mai-Juin 2018

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Trimestre Octobre-Novembre-Décembre 2016
Trimestre Juillet-Août-Septembre 2016
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N.B. : Dans les documents listés ci-dessus, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignent les hommes et les femmes.

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N.B. : Dans les documents listés ci-dessus, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignent les hommes et les femmes.

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Rapport de mission d'exploration pour projet de collaboration France-Québec
Trimestre Avril-Mai-Juin 2018

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Trimestre Avril-Mai-Juin 2016

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Trimestre Octobre-Novembre-Décembre 2019
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Trimestre Ocotbre-Novembre-Décembre 2019
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Trimestre Avril-Mai-Juin 2019

2018-2019

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Trimestre Janvier-Février-Mars 2017
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Trimestre Janvier-Février-Mars 2018
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Trimestre Janvier-Février-Mars 2017
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Trimestre Juillet-Août-Septembre 2016
Trimestre Avril-Mai-Juin 2016

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Déclaration de renseignement annuel

2018-2019

Déclaration de renseignement annuel

2017-2018

Déclaration de renseignement annuel

2016-2017

Déclaration de renseignement annuel

N. B. : Dans les documents listés ci-dessus, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignent les hommes et les femmes.

Indemnités, allocations et salaires annuels :
Consultez le site du Conseil exécutif