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Bureau d'audiences publiques sur l’environnement

Contrats et engagements financiers

Études des crédits

Renseignements relatifs aux contrats

Le BAPE publie les renseignements relatifs aux contrats d'un montant supérieur à 25 000 $ à partir du Système électronique d'appel d'offres (SEAO) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Engagements financiers de 25 000 $ et plus

Renseignements relatifs aux dépenses

2020-2021

Déclaration de renseignement annuel

2019-2020

Déclaration de renseignement annuel

2018-2019

Déclaration de renseignement annuel

2017-2018

Déclaration de renseignement annuel 

2016-2017

Déclaration de renseignement annuel 

 

 NB: Dans les documents listés ci-dessus, les mots de genre masculin appliqués aux personnes désignant les hommes et les femmes.

  • Indemnités, allocations et salaires annuels :
    Consultez le site du Conseil exécutif  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.