Les rôles du BAPE

Informer

L’information est à la base de toute participation publique. En effet, un public informé sur un projet sera mieux outillé pour s’exprimer lors de la consultation.

C’est pourquoi le BAPE met tout en œuvre pour informer la population lors de périodes d’information ou de consultations publiques.

Plusieurs actions sont déployées pour permettre à la population de se renseigner sur un dossier :

• séances d’information dans le milieu visé et en ligne;

• communiqués de presse;

• contacts personnalisés avec les médias et les organisations du milieu;

• site Web;

• médias sociaux;

• publicité.

L’infolettre du BAPE, L’heure juste, est également un outil qui permet de rester à l’affût des nouveautés de l’organisation et des dossiers en cours.

Consulter

La consultation est au centre de la mission du BAPE. Lors de la période d'information publique sur un projet, une personne, un groupe, un organisme ou une municipalité peut demander la tenue d’un examen public.

Lorsque c'est le cas, le ou la ministre responsable de l'Environnement confie l'un des trois mandats suivants au BAPE :

• audience publique;

• consultation ciblée;

• médiation.

Par la suite, une commission d’enquête est formée par le BAPE afin de permettre à la population d’exprimer son point de vue, son opinion et ses suggestions. Les gens qui habitent un milieu le connaissent bien. Ainsi, leurs opinions et préoccupations sont importantes et le BAPE met tout en œuvre pour les recueillir.

Enquêter

Enquêter est un rôle clé des commissions du BAPE qui doivent faire la lumière sur les projets à l’étude. Les commissions ont pour rôle d’enquêter et de recueillir toute l’information nécessaire à leur analyse.

Le BAPE doit satisfaire aux critères d'impartialité et d'indépendance et éclairer la prise de décision gouvernementale sur les projets.

Pour ce faire, il s’assure de :

• réaliser une enquête approfondie;

• valider le bien-fondé des arguments et la véracité des faits exposés;

• rechercher la vérité avec rigueur et précision;

• transmettre ses conclusions dans un rapport.

Aviser

Les rapports du BAPE contiennent des constats et des avis. Si le constat est la conclusion tirée de l’examen objectif d’une situation, l’avis est l’opinion de la commission concernant divers enjeux entourant le projet.

Les avis de la commission sont basés sur :

• les opinions citoyennes recueillies lors des consultations publiques;

• l’enquête des commissaires.

La consultation et l’enquête sont en effet les piliers qui permettent de formuler des avis pertinents, solides et rigoureux.

Ces avis, contenus dans les rapports du BAPE, ainsi que l’analyse environnementale effectuée par le ou la ministère responsable de l’Environnement sont pris en compte par le ou la ministre. Il ou elle se base sur ces derniers pour faire sa recommandation au gouvernement. C’est le Conseil des ministres qui a le dernier mot quant à la réalisation d’un projet. Il peut le refuser ou l'autoriser, avec ou sans modifications.

En savoir plus sur les dossiers en cours et sur les moyens de participer.