Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
DA1.2 ( 31 août 2016, 81 pages et annexes, pdf, 9 Mo )
Portrait du système de gestion des matières résiduelles – MRC des Chenaux, partie 3 de 6
DA4.1 ( 20 avril 2023, 52 pages et annexes, pdf, 2 Mo )
DA5 ( 10 septembre 2014, 7 pages, pdf, 0.37 Mo )
DA5.1 ( 21 mai 2015, 5 pages, pdf, 0.25 Mo )
DA5.2 ( s. d., 4 pages, pdf, 0.36 Mo )
DA5.3 ( s. d., 5 pages, pdf, 0.21 Mo )
DA5.4 ( s. d., 5 pages, pdf, 0.42 Mo )
DA5.5 ( 23 mai 2017, 3 pages, pdf, 0.28 Mo )
CM4.2 ( 1er mai 2023, 2 pages, pdf, 0.44 Mo )
Communiqué annonçant le début de la première partie d’audience publique
CM3 ( s. d., 2 pages, pdf, 0.66 Mo )
CR2 ( 19 avril 2023, 2 pages, pdf, 0.38 Mo )
CM4.1 ( 20 avril 2023, 2 pages, pdf, 0.39 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.18 Mo )
PR8.3 ( avril 2023, 1 page, pdf, 0.56 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement de tenir une audience publique
AV3 ( 6 avril 2023, 8 pages PDF, pdf, 0.94 Mo )
Compte rendu de la période d'information publique du 1er au 31 mars 2023
PR14 ( 16 mars 2023, 8 pages PDF, pdf, 0.61 Mo )
Réponses aux questions posées lors de la séance publique d’information du 13 mars 2023
PR8.2 ( Février 2023, 1 page PDF, pdf, 0.76 Mo )
PR5.6 ( Janvier 2023, 958 pages PDF, pdf, 64 Mo )
PR5.7 ( Février 2023, 12 pages PDF, pdf, 0.65 Mo )
Potentiel de réduction des émissions de GES par la valorisation du biogaz
PR5.8 ( Sans date, 8 pages PDF, pdf, 2 Mo )
Tableaux des résultats de suivi des eaux traitées pour l'année 2022
PR5.9 ( Février 2023, 42 pages PDF, pdf, 11 Mo )
PR6 ( Février 2023, 58 pages PDF, pdf, 2 Mo )
CM2 ( 1er mars 2023, 2 pages PDF, pdf, 0.86 Mo )
Communiqué de presse annonçant le début de la période d'information publique
PR4.4 ( Janvier 2023, 25 pages PDF, pdf, 11 Mo )
PR7 ( Février 2023, 7 pages PDF, pdf, 2 Mo )