Documentation du dossier
Documents initiaux au projet
Consultez l’ensemble de la documentation déposée dès le début du projet auprès du ministère de l’Environnement :
- L'avis de projet
- La directive ministérielle
- L'étude d'impact
Par la suite
Suivez l’évolution du projet après le BAPE :
- La décision
- L'analyse et le suivi environnemental
Accéder au dossier sur le site du ministère
Pour faciliter vos recherches, vous pouvez consulter ce document qui décrit les cotes utilisées pour le classement des documents.
Alerte dossier
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DB2.2 ( s. d., 5 pages, pdf, 0.20 Mo )
DB2.9 ( s. d., 55 pages, pdf, 0.82 Mo )
DA9 ( Mars 2024, 220 pages PDF, pdf, 28 Mo )
DA7 ( Mars 2022, 230 pages PDF, pdf, 29 Mo )
DA6 ( Mars 2021, 198 pages PDF, pdf, 28 Mo )
DA8 ( Mars 2023, 230 pages PDF, pdf, 25 Mo )
AV8 ( 5 février 2025, 1 page, pdf, 0.23 Mo )
DA5.1 ( Mars 2020, 95 pages PDF, pdf, 27 Mo )
DA1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.13 Mo )
DA2 ( s. d., 1 page, pdf, 0.08 Mo )
DA3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.08 Mo )
Rapport des plaintes reçues au cours des 10 dernières années
DA5 ( mars 2020, 95 pages PDF, pdf, 8 Mo )
DA4 ( 2025, 31 pages, pdf, 0.30 Mo )
CM4.2 ( 27 janvier 2025, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )
Communiqué annonçant le début de la première partie de l’audience publique
CM1 ( s. d., 1 page, pdf, 0.24 Mo )
CR2 ( 16 janvier 2025, 2 pages PDF, pdf, 0.25 Mo )
CM3 ( s. d., 1 page, pdf, 0.22 Mo )
CM4.1 ( 20 janvier 2025, 1 page, pdf, 0.23 Mo )
Communiqué annonçant le mandat et la composition de la commission d’enquête
PR8.3 ( Janvier 2025, 1 page, pdf, 0.25 Mo )
Lettre mandatant le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement de tenir une audience publique
PR8.5 ( Décembre 2024, 2 pages, pdf, 0.20 Mo )
Recommandation du BAPE sur le type de mandat qui devrait lui être confié
AV3 ( 3 décembre 2024, 6 pages, pdf, 0.87 Mo )
PR8.2.1 ( Novembre 2024, 1 page PDF, pdf, 0.14 Mo )
PR5.14 ( Octobre 2024, 17 pages PDF, pdf, 1 Mo )
PR5.15 ( octobre 2024, 145 pages., Octobre 2024, pdf, 62 Mo )
Annexe QC5-4 - Étude de la modélisation de la dispersion atmosphérique
PR8.2 ( Octobre 2024, 1 page PDF, pdf, 0.07 Mo )
Centre de consultation
Tous les documents en format papier sur un dossier sont déposés dans le centre de documentation du BAPE à Québec ainsi que dans un ou des centre(s) de consultation situé(s) dans la région où le projet est susceptible d’être réalisé.
La documentation est disponible pour consultation jusqu’au trentième jour suivant la fin d’une période d’information publique ou, dans le cas d’un mandat (audience publique, consultation ciblée, médiation), trente jours suivant la publication d’un rapport.
Par ailleurs, vous pouvez laisser vos commentaires et vos coordonnées dans un cahier qui accompagne les documents, afin de recevoir toute nouvelle information relative à un projet.
Note : Lorsque leur délai de conservation administrative est expiré, c'est-à-dire 5 ans pour l'ensemble de nos documents, ces derniers sont transférés du centre de documentation du BAPE à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ).
Adresse
Bibliothèque de Mont-Laurier - secteur Des Ruisseaux
1269, boulevard Des Ruisseaux
Mont-Laurier (Québec) J9L 0H6
Téléphone: 819 623-1221, poste 753
Internet gratuit
Heures d'ouverture
Lundi à mercredi: 10h à 18h
Jeudi: 10h à 19h
Vendredi: 10h à 18h
Samedi: 10h à 15h
Dimanche: Fermée