Documentation du dossier

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

DB30 ( s. d., 4 pages, pdf, 0.15 Mo )

Règlement sur les matières dangereuses et modifiant diverses dispositions réglementaires

Auteur: COMITÉ DES CITOYENS DE LA PRESQU’ÎLE

DB31 ( 29 janvier 2003, 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Inquiétudes face à une demande d’enquête publique du 20 janvier dernier

Auteur: VILLE DE REPENTIGNY

DB32 ( 31 janvier 2003, 2 pages, pdf, 0.09 Mo )

Valeur des propriétés du secteur de la Presqu’île

Auteur: VILLE DE TERREBONNE

DB33 ( s. d., p. 35, pdf, 0.06 Mo )

Extrait du règlement de zonage no 1500 portant sur la préservation et la protection des arbres et plantations prohibées les piscines et les antennes éolienne et thermopompes

Auteur: VILLE DE TERREBONNE

DB34 ( s. d., p. 35, pdf, 0.04 Mo )

Extrait du règlement de zonage no 1500 portant sur la préservation et la protection des arbres et plantations prohibées les piscines et les antennes éolienne et thermopompes

Auteur: DESSAU ENVIRONNEMENT LTÉE

DB35 ( avril 1994, 70 pages et annexes, pdf, 6 Mo )

Implantation d'un lieu d'enfouissement sanitaire sur le territoire de la MRC de l'Assomption

Auteur: MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

DB36 ( 25 avril 2002, 29 pages, pdf, 1 Mo )

Étude économique du projet de loi modifiant la LQE et complétant les mesures qui s'y trouvent et qui sont destinées à assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles

Auteur: RÉGIE RÉGIONALE DE LA SANTÉ ET DES SERVICES SOCIAUX DE LANAUDIÈRE

DB37 ( février 2002, 1 page, pdf, 0.09 Mo )

Évaluation des risques des émissions radioactives associées à l'enfouissement des déchets en provenance des établissements médicaux au site de BFI et à leur entreposage temporaire en cas de dépassement du seuil établi

Auteur: MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

DB38 ( s. d., 5 pages, pdf, 0.21 Mo )

Règlement sur les matières dangereuses et modifiant diverses dispositions réglementaires [L.R.Qc. q-2]

Auteur: LES ESTIMATEURS PROFESSIONNELS LEROUX, BEAUDRY, PICARD ET ASSOCIÉS INC

DB39 ( 3 février 2003, 2 pages, pdf, 0.06 Mo )

Lettre adressée à la Ville de Terrebonne concernant la valeur foncière des propriétés situées à proximité du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie

Auteur: VILLE DE TERREBONNE

DB40 ( 13 mai et 10 juillet 2002, pagination diverse, pdf, 1 Mo )

Plan des mesures d'urgence de la Ville de Terrebonne : l'organisation de la sécurité civile de la Ville et les procédés d'alerte, chapitres 3 et 5

Auteur: VILLE DE TERREBONNE

DB41 ( s. d., 1 page, pdf, 0.05 Mo )

Procédures schématisées : règlements de zonage et échéanciers

Auteur: VILLE DE TERREBONNE

DB42 ( s. d., pagination diverse, pdf, 0.52 Mo )

Historique de zonage du site d'enfouissement sanitaire

Auteur: VILLE DE TERREBONNE

DB43 ( novembre 2001, pagination diverse, pdf, 0.94 Mo )

Règlement d'urbanisme, secteur Lachenaie, Chapitres 1 à 12

Auteur: VILLE DE TERREBONNE

DB43.1 ( février 2003, pagination diverse, pdf, 3 Mo )

Règlement relatif au plan d'urbanisme no 731

Auteur: CLD DE LA MRC DE L'ASSOMPTION

DB44 ( 12 février 2003, 1 page et annexe, pdf, 0.14 Mo )

Lettre adressée au Premier ministre, M. Bernard Landry, faisant état de l'appui du CLD de la MRC de l'Assomption à la démarche d'opposition des villes de Repentigny et de Charlemagne ainsi que de la MRC de l'Assomption au projet d'agrandissement du site d'enfouissement de Terrebonne

Auteur: MINISTÈRE DE L’ENVIRONNEMENT

DB45 ( 26 février 2003, 3 pages, pdf, 0.12 Mo )

Expertise sur les eaux souterraines

Auteur: MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

DB46 ( 15 janvier 2003, 5 pages et annexe, pdf, 0.35 Mo )

Liste des lieux d'enfouissement sanitaire du Québec

Auteur: VILLE DE TERREBONNE

DB47 ( s. d., pagination diverse, pdf, 0.21 Mo )

Extrait du Schéma d'aménagement révisé de remplacement, version 2 de la MRC des Moulins

Auteur: MINISTÈRE DE L'ENVIRONNEMENT

DB48 ( mars 2003, 1 page, pdf, 0.19 Mo )

Les 25 plus grands lieux d'enfouissement sanitaire des États-Unis

Auteur: GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

DB49 ( 21 mars 2003, non paginé, pdf, 0.31 Mo )

Décret no 413-2003 concernant la levée de l'interdiction d'agrandir un lieu d'enfouisssement sanitaire en faveur de BFI Usine de triage Lachenaie ltée, la soustraction du projet d'agrandissement vertical du secteur Est du lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de ce projet

Auteur: VILLE DE TERREBONNE

DB50 ( 23 avril 2003, 10 pages et annexes, pdf, 2 Mo )

Commentaires relatifs au mémoire déposé par la Ville de Mascouche

Auteur: VILLE DE MASCOUCHE

DB51 ( 6 mai 2003, 7 pages et annexes, pdf, 1 Mo )

Commentaires relatifs à la lettre de la Ville de Terrebonne du 23 avril 2003

Auteur: François VALIQUETTE

DC1 ( 20 janvier 2003, 1 page et annexe, pdf, 0.08 Mo )

Demande d'accès à l'information concernant les plaintes et infractions relatives au lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie

Auteur: François VALIQUETTE

DC2 ( 20 janvier 2003, 2 pages et annexe, pdf, 0.12 Mo )

Demande d'enquête de la Santé publique, région de Lanaudière, et d'intervention immédiate relative au lieu d'enfouissement sanitaire de Lachenaie